Renationalisation de la centrale de Saïano-Chouchensk: discussion au sein du gouvernement

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MOSCOU, 30 avril - RIA Novosti. Au gouvernement russe d'aucuns estiment que le statut de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk (Sibérie) ne doit pas changer avant la décision définitive de la Cour suprême d'arbitrage, a déclaré vendredi à RIA Novosti une source émanant du gouvernement.

Comme l'a appris RIA Novosti, le ministère du Développement économique et du Commerce a formulé une proposition en réponse à l'ordre du vice-premier ministre russe Alexandre Joukov concernant la situation autour de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk.

Le ministère propose de n'entreprendre aucune démarche relative à la renationalisation de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk avant le règlement définitif du litige par la voie judiciaire. Selon les informations obtenues par RIA Novosti, le vice-premier ministre Joukov a donné son accord et soutienu cette proposition.

Auparavant, le vice-premier ministre avait ordonné au ministère d'examiner la question de la décision de la cour d'arbitrage du District fédéral de Sibérie en date du 12 mars 2004 déclarant illégale la privatisation de la centrale hydraulique.

Comme l'avait annoncé précédemment aux journalistes le vice-ministre du Développement économique et du Commerce de Russie, Andréi Charonov, son département examinait les mécanismes juridiques et organisationnels de cession à l'Etat de la société par actions "Centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk".

"Nous avons reçu du vice-premier ministre, Alexandre Joukov, l'ordre de placer la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk sous la tutelle de l'Etat et nous avons commencé l'examen des mécanismes juridiques et organisationnels de cette cession", a-t-il précisé.

"Le changement de propriétaire (l'Etat doit remplacer la SA "RAO ESS Rossii" ("Electricité de Russie") est possible. Ceci constituera un précédent, mais un précédent réalisable", a fait remarquer Charonov.

Le 12 mars 2004, cour d'arbitrage du District fédéral de Sibérie a satisfait à la requête du gouvernement de Khakassie (Sibérie) qui demandait que l'opération de privatisation de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk soit déclarée nulle et non avenue. Auparavant la même juridiction avait à deux reprises rejeté cette requête.

La centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk est la plus importante de Russie. Sa puissance globale installée est de 6721 MW, la production annuelle moyenne d'électricité est de 24,5 milliards de kW/h. La société EES Rossii (Electricité de Russie) possède 78,9% des actions de la centrale. Dans le premier semestre 2003, la recette de la centrale hydraulique s'est chiffrée à 649,7 millions de roubles et les bénéfices nets se sont montés à 94 millions de roubles (1 dollar équivaut à environ 29 roubles).

Lors de la privatisation de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk, la Khakassie n'est pas devenue actionnaire de la centrale, recevant en contrepartie le droit d'acheter au prix à la production de l'électricité en quantité suffisante pour satisfaire les besoins de la république, la validité de cet avantage expirant en 2004.

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