"Le gouvernement n'a jamais pris de décisions de ce type et ne s'apprête pas à le faire dans l'avenir", a-t-il dit, commentant la situation autour de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk.
Selon Alexandre Joukov, les informations parues dans les médias et faisant état de la décision de déprivatiser cette centrale hydraulique et évoquant un début de déprivatisation en général dans l'ensemble du pays "n'ont aucun fondement".
Néanmoins, le gouvernement est tenu d'exécuter la décision de la cour d'arbitrage du District fédéral de Sibérie frappant de nullité la privatisation de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk.
"Le gouvernement est tenu d'exécuter cette décision, que cela lui plaise ou non", a dit le vice-premier ministre.
En outre, selon A.Joukov, le gouvernement fait tout son possible pour que les intérêts des actionnaires minoritaires de la SA "RAO EES Rossii" (Electricité de Russie) ne soient pas lésés. Si la décision du tribunal d'arbitrage est contestée et est modifiée, le gouvernement se conformera au nouveau verdict, a assuré le vice-premier ministre.
Alexandre Joukov a précisé que le gouvernement ne s'ingérerait pas dans les débats judiciaires sur le statut de la centrale hydraulique.
Sur la requête du gouvernement de la Khakassie (république de Sibérie faisant partie de la Fédération de Russie), le tribunal arbitral d'Irkoutsk a déclaré nulle et non avenue l'opération de privatisation de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk datant de 1994. En vertu de cette décision, la centrale doit être rétrocédée à l'Etat.
Cette semaine A.Joukov a donné l'ordre au ministère du Développement économique et du Commerce d'examiner la situation.
Vendredi, une source proche des milieux gouvernementaux a annoncé à RIA Novosti que Guerman Gref, avait proposé au gouvernement de faire appel de la décision de la cour d'arbitrage du District fédéral de Sibérie Orientale de déprivatiser la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk.
Selon la source, le ministre du Développement économique et du Commerce de Russie a adressé une lettre dans ce sens au chef du gouvernement, Mikhaïl Fradkov.
La centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk est la plus importante de Russie et se trouve sur le territoire de la Khakassie. Sa puissance globale installée est de 6721 MW, la production annuelle moyenne d'électricité est de 24,5 milliards de kW/h.
La SA "RAO EES Rossii" possède 78,9% des actions de la centrale.
Dans le premier semestre 2003, la recette de la centrale hydraulique s'est chiffrée à 649,7 millions de roubles et les bénéfices nets se sont montés à 94 millions de roubles (1 dollar équivaut à environ 29 roubles).
Lors de la privatisation de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk, la Khakassie n'est pas devenue actionnaire de la centrale, recevant en contrepartie le droit d'acheter au prix à la production de l'électricité en quantité suffisante pour satisfaire les besoins de la république, la validité de cet avantage expirant en 2004.
En avril 2003, le gouvernement de la République de Khakassie a fait une première requête en nullité de l'opération de privatisation de la centrale hydraulique. Dans le même temps, les autorités de la Région ont proposé à la SA "RAO EES Rossii" un accord à l'amiable en vertu duquel la SA maintenait les tarifs préférentiels concédés à la Khakassie jusqu'à 2020. La SA "RAO EES Rossii" a rejeté cette proposition.
Après l'entrée en vigueur de la décision frappant de nullité l'opération de privatisation, le tribunal arbitral d'Irkoutsk a proposé au Gouvernement de la Fédération de Russie de désigner la personne ou l'organisme habilité à recevoir en propriété fédérale le complexe "Centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk". Après avoir eu connaissance du verdict frappant de nullité l'opération de privation de la centrale, la SA "RAO EES Rossii" a fait savoir que le holding continuerait de défendre son bon droit et avait l'intention de faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême d'arbitrage.
A l'heure actuelle, le flou règne quant à la base juridique de la cession à l'Etat des biens de la centrale hydraulique de Saïano-Chouchensk.
