Le gouvernement russe examinera cinq points clés concernant la terre

S'abonner
MOSOCU, 7 février - de notre correspondante Natalia Gorbounova. Le ministère du Développement économique et du Commerce soumettra cette semaine au gouvernement les projets de lois sur les amendements conceptuels à apporter à la législation foncière, a fait savoir Guerman Gref à la réunion du président avec les membres du cabinet des ministres qui s'est tenue lundi.

Selon lui, il s'agit des cinq points clés. Le premier concerne le nouvel enregistrement des droits aux terrains par les entreprises et les organisations qui disposaient de la terre en jouissance illimitée et gratuite avant l'entrée en vigueur du Code foncier.

Les propositions du ministère concernent également la répartition des droits à la terre de l'Etat, des entités de la Fédération de Russie et des municipalités.

"C'est une réforme de très grande envergure", a fait remarquer Guerman Gref.

Vladimir Poutine a souligné: "Ce problème est très urgent".

Selon Guerman Gref, "quelques dizaines de milliers d'actes sur la répartition des droits à la terre" ont été signés ces trois dernières années, mais la procédure actuellement en vigueur durera des "dizaines d'années". "Nous proposons de nouvelles approches, des procédures simplifiées", a dit le ministre.

D'autres propositions concernent, selon lui, le cadastre d'évaluation de la terre, la préparation du cadastre des ouvrages immobiliers et la formation définitive de l'ensemble du système de jouissance du droit aux terrains.

Le ministre a également informé de l'élaboration du projet de loi sur le changement des règles de la vente et de l'achat de terres agricoles, sur le mode de réservation et de soustraction des terres pour les besoins de l'Etat.

La dernière proposition du ministère du Développement économique et du Commerce concerne le rachat de terrains occupés par les bâtiments privatisés, a dit Guerman Gref.

Vladimir Poutine a rappelé que ce problème avait été soulevé l'année dernière et l'avant-dernière année au cours de ses rencontres avec les hommes d'affaires.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала