L'affaire Adamov renvoyée devant le tribunal de Bellinzona

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GENEVE, 19 juillet - par Ekaterina Andrianova, RIA Novosti. Le Tribunal fédéral de Lausanne, la plus haute instance judiciaire suisse, a décidé de renvoyer l'affaire de l'ancien ministre russe de l'Énergie atomique, Evguéni Adamov, devant le Tribunal fédéral pénal de Bellinzona (Tessin), a déclaré le responsable de l'Office fédéral de la justice, Rudolf Wyss.

La justice suisse a reconnu légale l'arrestation d'Adamov réalisée le 2 mai dernier à Berne à la demande du département de la justice américain. Selon les juges fédéraux, l'ex-ministre s'est rendu en Suisse pour des motifs privés et non pour comparaître en qualité de témoin.

Afin de démontrer l'illégalité de son arrestation, les avocats ont mis en avant trois arguments: le droit de sauf-conduit applicable aux témoins étrangers, le droit d'immunité en tant que responsable haut placé, et enfin, il faisait l'objet d'une enquête judiciaire intentée pour des motifs politiques.

Le tribunal de Lausanne ayant statué sur le premier argument, les deux autres seront examinés à Bellinzona.

Les juges tessinois doivent également se prononcer sur une autre plainte déposée par les avocats d'Adamov contestant la seconde mesure d'arrestation faisant suite à la demande d'extradition russe déposée le 17 juin.

La détention d'Adamov durera jusqu'à ce que l'OFJ décide de son extradition.

Evguéni Adamov conserve le droit d'accepter une procédure d'extradition simplifiée vers la Russie ou les Etats-Unis. Dans le cas contraire, c'est l'Office fédéral de la justice qui devra statuer sur la priorité des deux demandes d'extradition.

Washington a déposé sa demande d'extradition le 24 juin. Les autorités américaines accusent Adamov d'avoir détourné 9 millions de dollars versés à la Russie pour des projets de sécurité nucléaire.

La Russie a envoyé sa demande d'extradition le 17 mai. Le Parquet général russe a intenté contre l'ex-ministre une enquête judiciaire pour escroquerie et abus de fonction.

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