TBILISSI, 3 octobre - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a obligé l'Etat géorgien à verser 200.000 euros à une compagnie géorgienne privée, a fait savoir lundi l'avocat Artchil Kbilachvili.
De 1996 à 1998, le ministère de la Défense de la Géorgie n'a pas remboursé à la compagnie "Amat-dji" la fourniture sous contrat de produits de la mer pour quelque 254.000 laris (près de 140 dollars), selon le juriste. Après avoir perdu en Géorgie son procès judiciaire contre le ministère de la Défense en 2001, "Amat-dji" a adressé en 2002 un recours en justice à la CEDH de Strasbourg. Le 27 septembre dernier, la Cour strasbourgeoise a satisfait la plainte de la compagnie géorgienne.
Cette année, le gouvernement de la Géorgie a déjà perdu trois procès judiciaires à la Cour européenne des droits de l'homme, a souligné l'avocat.
