Décision de ramener la TVA à 13 % : le premier ministre en prend la responsabilité (Koudrine)

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PARIS, 26 janvier - RIA Novosti. La décision des services gouvernementaux de prévoir à moyenne échéance de ramener la TVA à 13% signifie que le premier ministre a décidé d'en assumer la responsabilité personnelle, a annoncé dans une interview à RIA Novosti jeudi le ministre russe des Finances Alexeï Koudrine.

La veille, une source interne au gouvernement annonçait à RIA Novosti que la disposition prévoyant de ramener la TVA à 13% avait été incluse au programme de développement économique et social à moyen terme du pays pour 2006-2008. Le ministre des Finances Alexeï Koudrine et le ministre du Développement économique Guerman Gref se sont prononcés contre cette décision : ils jugent raisonnable de ramener la TVA à 15-19% à partir de 2009 uniquement.

"Cela veut dire que le premier ministre a décidé d'assumer la responsabilité [de cette décision]", a estimé le ministre des Finances.

"C'est la première fois que des changements aussi importants, par ailleurs rejetés lors des étapes de préparation, sont apportés à un document d'un tel niveau, sans être débattus à la réunion du cabinet consacrée à l'examen du programme et sans concertation avec les principaux ministres", a noté Alexeï Koudrine. D'autre part, sa proposition de poursuivre, si nécessaire, l'examen d'une nouvelle réduction de la TVA avant la signature définitive du programme a été rejetée, a noté le ministre.

"Et pourtant, le document a été signé", a indiqué Alexeï Koudrine. "Pour moi, il s'agit d'un résultat un peu inattendu de la réforme administrative", a-t-il ajouté.

Selon lui, les principales conséquences négatives de cette réduction de la TVA se feront sentir dans quelques années.

"Il n'est pas exclu que le ministère des Finances doive, après l'apparition inattendue de la nouvelle version du programme (de développement social et économique), recalculer entièrement le plan financier triennal, ce qui demandera évidemment du temps, et c'est uniquement à la suite de cela qu'on pourra déterminer le poids des responsabilités dans ces nouvelles décisions", a indiqué le ministre des Finances Alexeï Koudrine.

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