La Cour de Strasbourg donne partiellement droit à une militante du Parti national-bolchévik

S'abonner
PARIS, 2 mars - RIA Novosti. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a donné partiellement droit à une militante du Parti national bolchévik russe, Valentina Dolgova, 23 ans, condamnant la Russie à allouer à la requérante des dédommagements pour préjudice moral.

En décembre 2004, au nombre d'autres militants du Parti national bolchévik, Valentina Dolgova avait pris part à l'occupation de locaux présidentiels à Moscou, action qui lui avait valu une année de détention provisoire et trois ans de prison avec sursis, en vertu d'une condamnation prononcée en décembre 2005.

Ayant étudié le dossier de Valentina Dolgova, les juges de Strasbourg ont conclu que sa détention provisoire avait été justifiée, notant en revanche que la justice russe n'avait pas "de motifs pertinents et suffisants" pour la maintenir en détention provisoire pendant un an et que les autorités judiciaires auraient pu envisager d'autres mesures préventives prévues par la législation russe.

La Cour de Strasbourg a dès lors jugé que la Russie avait enfreint l'article 5 (le droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme, décidant de condamner les autorités russes à verser à la requérante une somme de 5 000 euros pour préjudice moral.

La Cour a en même temps rejeté la violation de la liberté d'expression alléguée dans l'action de Valentina Dolgova, estimant que la requérante n'avait pas encore épuisé toutes les possibilités internes de défendre ce droit auprès de la justice russe.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала