D'autre part, la chambre haute du parlement estime nécessaire d'adopter une loi fixant le taux de l'impôt sur l'extraction de matières minérales en sa partie concernant le pétrole et la taxe à l'exportation de pétrole et de produits pétroliers, compte tenu du niveau des cours sur le marché pétrolier mondial, afin de réduire l'influence de la hausse de l'impôt sur les richesses du sous-sol sur la formation des prix sur le marché intérieur.
Dans le même arrêté, le Conseil de la Fédération propose au gouvernement d'élaborer et de soumettre à la Douma un projet de loi fédérale renforçant la responsabilité des acteurs économiques pour les violations de la loi antitrust, compte tenu des particularités du marché du pétrole et des produits pétroliers.
Vassili Duma, membre de la commission du Conseil de la Fédération pour les monopoles naturels , a annoncé aux journalistes que la chambre haute avait reçu des lettres des chefs de plusieurs régions, notamment de l'Oudmourtie, du territoire de Krasnoïarsk, du Primorié et des régions de Kourgan et de Kemerovo, exposant leurs craintes suscitées par la hausse des prix des produits pétroliers dans leurs régions. Ainsi, l'essence normale sur le marché de gros a augmenté de 21% et le gasoil de 10%, soit beaucoup plus que le taux d'inflation pronostiqué pour 2006.
"La hausse des prix risque de se répercuter sur la campagne de semailles 2006 et d'aggraver les conséquences des froids prolongés de cet hiver qui ont déjà détruit une partie considérable des champs de blé d'automne, et qui auront un impact sur les producteurs, les transporteurs, les automobilistes, la population des régions du nord", a expliqué Vassili Duma.
Le gouvernement n'a rien fait jusqu'à présent pour renforcer la responsabilité des acteurs économiques pour alliance et situation dominante sur le marché du pétroler. "Le Conseil de la Fédération fait remarquer aussi que le problème de la différenciation du taux de l'impôt sur l'extraction des matières minérales n'est pas jusqu'à présent résolu", a-t-il ajouté".
