Taxe sur le transit de pétrole russe: une "contre-mesure" (Minsk)

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L'introduction par la Biélorussie d'une taxe sur le transit de pétrole russe est une réponse à la politique économique de Moscou, a déclaré jeudi à Minsk le porte-parole de la diplomatie biélorusse, Andreï Popov.
MINSK, 4 janvier - RIA Novosti. L'introduction par la Biélorussie d'une taxe sur le transit de pétrole russe est une réponse à la politique économique de Moscou, a déclaré jeudi à Minsk le porte-parole de la diplomatie biélorusse, Andreï Popov.

La nouvelle taxe "est une contre-mesure face à la décision du gouvernement russe d'appliquer les taxes à l'exportation sur le pétrole fourni à la Biélorussie", a-t-il souligné.

Selon le ministère biélorusse des Affaires étrangères, cette mesure de rétorsion est due à la violation par la Russie de ses engagements internationaux relatifs concernant le libre-échange, la mise en place d'une union douanière, l'unification et la création d'un système unique de réglementation tarifaire et non tarifaire.

"En introduisant cette contre-mesure, la Biélorussie a agi en conformité avec les normes du droit international, dont la Charte de l'énergie, qui n'empêchent pas l'adoption de mesures de protection des intérêts nationaux liés à l'acquisition d'hydrocarbures et à la réparation des droits lésés dans le cadre des accords internationaux", a précisé M. Popov.

Le diplomate a par ailleurs souligné que le contrat sur les fournitures de gaz russe à la Biélorussie signé le 31 décembre dernier était le témoignage plus convaincant de "notre sens des responsabilités par rapport aux intérêts des partenaires européens".

Pour le ministère russe du Développement économique et du Commerce, l'introduction par la Biélorussie d'une taxe sur le transit de pétrole russe va à l'encontre des accords bilatéraux en vigueur.

"Ces mesures ont été prises par la Biélorussie sans consultation avec Moscou et sont contraires aux accords économiques et commerciaux en vigueur entre les deux pays", a estimé le ministère dans un communiqué dont RIA Novosti a obtenu copie.

Le gouvernement biélorusse a décidé d'introduire à partir du 1er janvier 2007 une taxe sur le pétrole transporté via les oléoducs biélorusses dont le montant pour le mois de janvier a été fixé à hauteur de 45 dollars la tonne.

"Une telle approche est sans précédent dans la pratique internationale, car une taxe ne s'étend qu'aux marchandises produites ou consommées sur le territoire du pays qui décide de l'introduire", a noté le ministère russe.

Moscou a rappelé qu'aux termes de l'accord de libre-échange conclu entre les gouvernements russe et biélorusse le 13 novembre 1992, chacune des parties garantit le libre transit via son territoire de marchandises exportées par l'autre partie.

"Chacune des parties s'engage par ailleurs à ne pas adopter à l'égard des marchandises en transit exportées par l'autre partie des règles autres que celles appliquées vis-à-vis de ses propres marchandises et des marchandises provenant de pays tiers", a souligné le communiqué.

Conformément à l'accord sur les conditions de transit uniques via les pays membres de l'union douanière du 22 janvier 1998, les marchandises en transit sont exemptées de droits de douane, d'impôts et de frais de dédouanement et ne sont soumises à aucune mesure de politique économique.

"Le ministère russe du Développement économique et du Commerce espère qu'il sera renseigné sans tarder sur la date précise à laquelle la législation biélorusse sera mise en conformité avec les accords commerciaux bilatéraux. La restriction de la liberté de transit risque d'avoir des répercussions négatives sur l'intégration entre les deux pays, y compris la formation de l'union douanière", a précisé le communiqué.

Belneftekhim, le consortium pétrochimique public biélorusse, a déclaré jeudi avoir officiellement prévenu le monopole des oléoducs russes Transneft que la nouvelle taxe douanière était en vigueur à partir du 1er janvier.

La décision d'introduire la taxe avait été adoptée mercredi après une réunion tenue par le président biélorusse Alexandre Loukachenko.

"45 dollars est un chiffre justifié. Il est facilement calculable, en partant des cours mondiaux du pétrole", avait déclaré mercredi le premier ministre biélorusse Sergueï Sidorski.

"Antidater de telles normes témoigne du mépris absolu envers les règles de commerce civilisé", a pour sa part indiqué jeudi une source gouvernementale russe.

"Aucun autre Etat du monde ne se l'est jamais permis", a-t-elle ajouté.

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