Tbilissi accuse Moscou de discrimination raciale: la CIJ incompétente, selon le MID

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Moscou continuera de prouver que la Cour internationale de l'ONU de La Haye n'est pas compétente pour se prononcer sur la requête géorgienne contre la Russie, lit-on dans un communiqué diffusé mercredi par le ministère russe des Affaires étrangères (MID).
MOSCOU, 15 octobre - RIA Novosti. Moscou continuera de prouver que la Cour internationale de l'ONU de La Haye n'est pas compétente pour se prononcer sur la requête géorgienne contre la Russie, lit-on dans un communiqué diffusé mercredi par le ministère russe des Affaires étrangères (MID).

La CIJ de la Haye s'est prononcée mercredi sur la demande en justice géorgienne, dans le cadre d'un procès initié par Tbilissi en vertu de la Convention contre la discrimination raciale.

La Cour a contraint Moscou et Tbilissi de prendre des mesures provisoires en vue de protéger les droits de la population de la Géorgie, de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.

"Etat donné que le jugement de la Cour a un caractère préliminaire, nous avons l'intention de continuer de prouver, à l'étape suivante du procès, que la Cour n'est pas compétente pour se prononcer sur ce dossier", lit-on dans le texte du MID.

Les juges n'ont trouvé de fondements ni pour avaliser les mesures provisoires exigées par la Géorgie ni pour les adresser uniquement à la Russie, a rappelé le ministère.

"La Cour a adressé ces mesures aux deux parties. Elles sont de nature générale et rappellent aux parties la nécessité de respecter leurs engagements sur ladite Convention. Même cette décision a été prise à une majorité d'une voix. Sept juges sur 15 ont donc accepté la position de la Russie qui estime que la Cour est visiblement incompétente pour se prononcer sur ce dossier", lit-on dans le communiqué du MID.

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