Noga: illégitimité de l'action de la société suisse contre RIA Novosti (justice française)

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PARIS, 12 mars - RIA Novosti. La Cour d'appel de Paris a confirmé dans son jugement jeudi l'illégitimité de l'action de la société suisse Noga concernant la saisie d'un compte de RIA Novosti en janvier 2008, justifiant ainsi le jugement d'un tribunal de première instance remontant à mai 2008.

En juin 2008, Noga a fait appel du jugement du tribunal français de première instance qui avait reconnu RIA Novosti personne morale indépendante vis-à-vis du gouvernement russe et ne répondant pas des dettes de ce dernier.

La Cour d'appel a également confirmé le verdict du tribunal de première instance à la société suisse ordonnant de verser à RIA Novosti 15.000 euros de frais de justice, selon Me Renaud Thominette, avocat représentant les intérêts de l'Agence.

Les comptes de plusieurs organismes russes, dont ceux de RIA Novosti, avaient été gelés en janvier 2008 en raison d'une plainte de la société suisse Noga.

La société de courtage Noga et le gouvernement russe s'accusent mutuellement d'avoir violé le contrat "nourriture contre pétrole" d'un montant de 1,5 milliard de dollars signé en 1991. Noga réclamait à l'Etat russe la somme de 744 millions d'euros.

Dans le cadre des poursuites intentées contre l'Etat russe, Noga a obtenu plusieurs saisies temporaires de biens russes à l'étranger: ce fut le cas des comptes de la Banque centrale russe et du voilier-école Sedov en 2000 en France, de deux avions au salon du Bourget en 2001 et d'une collection de tableaux du Musée des Beaux Arts Pouchkine à Moscou, en 2005, en Suisse.

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