La Constitution de la stabilité

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Le 12 décembre la Russie fête le Jour de la Constitution. Ratifiée il y a précisément 17 ans et entérinée par un référendum populaire, elle a permis de jeter les bases de la nouvelle souveraineté russe.

Le 12 décembre la Russie fête le Jour de la Constitution. Ratifiée il y a précisément 17 ans et entérinée par un référendum populaire, elle a permis de jeter les bases de la nouvelle souveraineté russe.

La nouvelle Constitution a été appuyée par la société lors d'une dure période pour la Russie. Le référendum s'est déroulé aussitôt après les événements dramatiques du septembre-octobre 1993 lorsque l'opposition des pouvoirs exécutif et législatif a atteint un point critique. Le pays était sur le point d'éclater et de s'enfoncer dans une guerre civile. Seules, les actions décidées du président et du gouvernement ont permis de faire en sorte que le conflit ne se transforme pas en un drame national. La Constitution a été adoptée dans l'espoir d'une paix civile durable et d'une stabilité socio-politique, a souligné dans une interview à la Voix de la Russie l'un de ses auteurs, Lev Cheïnis :

« On peut dire sans exagérer qu'elle a été adoptée à l'écho des coups de canon des chars à Moscou. Cela a influencé l'écriture de la Constitution. La société était sur le seuil d'une guerre civile. Approuvé à un référendum populaire, la Constitution a, dans une certaine mesure, détourné cette terrible menace. Dans cette situation-là elle n'aurait pas pu faire mieux. C'est un document très important qui constate les bases de la vie. La concentration du pouvoir dans les mains du président a résolu les problèmes et a détourné les menaces qui existaient alors ».

La Constitution de 1993, à la différence de toutes les Constitutions précédentes, a pour la première fois proclamé comme priorité l'homme, ses droits et libertés, en obligeant l'État à respecter et défendre ces valeurs fondamentales, note Lev Cheïnis.

« Elle comporte le premier et le deuxième chapitre qui sont au niveau des plus hauts exemples démocratiques mondiaux. Ce sont les «Bases du régime constitutionnel» et les « Droits et libertés de l'homme et du citoyen ». Ils ont été très hautement appréciés par les juristes des organisations internationales ».

Au cours des 17 ans de son existence la Constitution n'a été amendée qu'une seule fois. Il y a deux ans la durée des mandats du président et du parlement a été prolongée jusqu'à 6 et 5 ans respectivement. La plupart des politiques et des juristes sont persuadés que le potentiel de la Constitution est loin d'être épuisé. Son mécanisme de la défense des droits sociaux, économiques et politiques des citoyens n'a toujours pas été réalisé entièrement. Cela concerne notamment le domaine des relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système des relations entre les différents partis.

Selon des sondages sociologiques, trois quarts des Russes vous répondraient correctement quel est le jour de la Constitution. Un quarts des sondés estiment la Constitution ne joue pas un grand rôle dans la vie du pays. Encore un quarts des habitants pensent que la Constitution est censée de maintenir l'ordre dans le pays, tandis qu'un tiers des sondés disent que l'objectif principal de la Constitution est de garantir à ses citoyens leurs droits et libertés.

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