Vedomosti
Législatives russes: un quasi-plébiscite de Poutine
La thèse d'un "référendum national de soutien à Vladimir Poutine en tant que leader national", introduite et activement promue par Russie unie et le président russe lui-même, s'est avérée incontestablement efficace lors de la campagne électorale.
Nombre d'électeurs ayant voté pour Poutine seront sans doute étonnés de ne pas le voir siéger à la Douma d'Etat (chambre basse du parlement russe).
Mais l'organisation d'un véritable référendum aurait certainement posé quelques problèmes. Il aurait été impossible de l'organiser pour de nombreuses raisons. La loi sur les référendums interdit en effet d'en organiser lors de la dernière année du mandat du président ou du parlement, ainsi que pendant une campagne électorale nationale.
La question principale du référendum aurait également posé problème. La Constitution russe ne connaît aucune notion de "leader national". Des juristes auraient bien entendu pu travailler sur la formule, mais ils auraient de toute façon été obligés de souligner qu'en évoquant un "leader national", on ne parlait en aucun cas de prolongement du mandat présidentiel, d'un poste public déterminé ni même d'une tentative pour préserver la santé et la sécurité de la population dans un contexte de menace manifeste de la part de certaines forces hostiles.
La question référendaire doit être formulée d'une façon qui exclue la possibilité d'une interprétation multiforme et de conséquences juridiques équivoques de la décision adoptée par référendum. Le président lui-même reconnaît le caractère indéterminé des conséquences juridiques d'une telle mesure, lorsqu'il confie qu'il n'a pas encore décidé sous quelle forme il effectuerait le contrôle de la mise en oeuvre des "décisions envisagées". Quant à la multitude d'interprétations possibles des résultats des élections, nous allons y être confrontés dès aujourd'hui.
L'incertitude n'est cependant pas un obstacle. Le but de ce quasi-référendum consiste en fait à recevoir l'aval de la population pour toutes les actions du "leader national", pourvu que ce soit Vladimir Poutine. L'appel à la confiance de la population sera utilisé par le pouvoir en tant qu'argument sans limites.
Gazeta-Vremia novosteï
Gazprom-Total: du soufre dans le gaz autour du gisement d'Astrakhan
En plus de sa participation au projet très prometteur de Chtokman, qu'il a mis près d'un an à obtenir, le français Total devra vraisemblablement s'investir dans la délicate mise en oeuvre du gisement de condensat de gaz d'Astrakhan.
Le patron de Gazprom Alexeï Miller et son homologue de Total Christophe de Margerie ont abordé vendredi les perspectives de coopération sur les projets dans des pays tiers et sur le gisement d'Astrakhan, en marge d'un tour d'horizon des accords signés précédemment sur la mise en oeuvre de la première phase du projet Chtokman.
Les réserves du gisement en question (catégorie ABC1+C2) sont estimées à 4.200 milliards de m3. Il est possible d'y extraire potentiellement 50 à 60 milliards de m3 par an, ce qui dépasse la consommation gazière annuelle de la France, mais aujourd'hui la production reste en dessous de 12 milliards de m3 en raison de restrictions écologiques et du coût élevé des technologies qu'il faudrait mettre en place pour augmenter le rendement.
L'extraction sur le gisement d'Astrakhan est compliquée par la présence d'hydrogène sulfuré (jusqu'à 25%) et par une profondeur de plus de 4.000 m.
Gazprom aura par conséquent du mal à développer seul la production sur ce gisement. Le géant gazier s'est depuis longtemps mis en quête d'un partenaire capable d'y accroître l'efficacité de l'extraction. En 1998, c'est l'italien Eni qui, dans le cadre d'un accord stratégique sur la construction du gazoduc Blue Stream vers la Turquie, était tombé d'accord pour coopérer en matière d'extraction et de transformation de gaz à haute teneur en soufre dans la région d'Astrakhan. Dans ce but, une coentreprise avait été créée par Eni et Stroïtransgaz (alors contrôlé par la direction de Gazprom). Cependant, cela n'avait pas fonctionné. D'un côté, les prix du gaz en Europe et en Russie rendaient de tels projets d'extraction peu rentables, de l'autre, l'équipe dirigeante de Gazprom a changé en 2001, à la suite de quoi le projet est tombé aux oubliettes. Mais aujourd'hui, de l'avis des spécialistes, la conjoncture tarifaire pourrait à moyen terme assurer la rentabilité des projets d'extraction et de traitement les plus coûteux.
Nezavissimaïa gazeta
Gazprom songe à renoncer au règlement en dollars
Gazprom pourrait rejoindre les rangs des opposants à l'utilisation de la monnaie américaine dans le règlement des livraisons de produits énergétiques.
Selon des experts, le passage du géant gazier russe au règlement en roubles est complexe sur le plan technique et sa nécessité économique est discutable.
A l'heure actuelle, en vue de réduire les risques liés à la variation des taux de change, Gazprom reçoit les paiements de ses clients tant en dollars qu'en euros. Mais la situation sur les marchés financiers mondiaux, où les positions du dollar sont extrêmement instables, pousse les dirigeants du groupe à modifier leur politique monétaire.
"Nous songeons sérieusement à vendre nos ressources en roubles", a indiqué vendredi le vice-président du conseil d'administration de Gazprom Alexandre Medvedev. "Cela aura lieu, tôt ou tard", a ajouté Andreï Krouglov, chef du département financier de Gazprom.
Le géant gazier a ainsi adhéré, volens nolens, aux demandes de l'Iran, du Venezuela et de l'Equateur de renoncer à la monnaie américaine en tant que moyen de paiement pour le pétrole livré.
Sergueï Pravossoudov, directeur de l'Institut de l'énergie nationale, peine à imaginer comment il serait possible d'effectuer le passage au rouble dans les règlements pour le pétrole et le gaz. "Les contrats à long terme sont déjà signés. Cela pourrait à la limite concerner les futurs accords, mais il est encore prématuré d'en parler". On ne peut pas examiner sérieusement cette question car rien n'est encore certain, selon lui.
Timour Khaïroulline, analyste en chef de la compagnie d'investissement Antanta-Capital, comprend les préoccupations des dirigeants de Gazprom, le cours du dollar par rapport à l'euro ayant chuté de presque 40% depuis 2002. Les principaux partenaires et clients de Gazprom se trouvent en Europe, ce qui entraîne une baisse des revenus du groupe, explique l'expert. Mais il serait plus logique de passer à un règlement dans la monnaie européenne, selon lui.
En outre, un passage au règlement en roubles ferait augmenter la demande de monnaie russe et entrainerait son renforcement par rapport à d'autres monnaies, ce qui risque d'accélérer l'inflation.
"Il est difficile de faire des prévisions à long terme, mais à l'heure actuelle, ceci diminuerait radicalement la compétitivité de l'économie russe", estime M. Khaïroulline.
Vedomosti
AvtoVAZ: une coopération avec Fiat plus intéressante qu'avec Renault
Sergio Marchionne, président de Fiat, s'est prononcé pour la première fois le week-end dernier au sujet d'un éventuel partenariat avec AvtoVAZ (premier constructeur automobile russe). Selon lui, pour assurer l'assainissement de VAZ, investir ne suffit pas, mais cette transaction ouvrirait à Fiat un "marché immense, ainsi que la mise au point de plates-formes communes".
Cette semaine, AvtoVAZ pourrait choisir un partenaire stratégique à qui elle vendra la minorité de blocage. AvtoVAZ demande au partenaire de lui transmettre des technologies. Il y a, comme toujours, plusieurs prétendants: Renault, General Motors, Fiat et ils ont tous les mêmes chances, affirment des sources proches d'AvtoVAZ. Le 7 décembre, le conseil des directeurs d'AvtoVAZ arrêtera son choix pour continuer les négociations.
Un représentant d'AvtoVAZ s'est abstenu de tout commentaire. Mais un fonctionnaire régional proche des dirigeants d'AvtoVAZ affirme que le consortium automobile préfère les Italiens. Fiat occupe une position plus souple, cette société est prête à concevoir des voitures de marque Lada, alors que Renault s'y oppose.
Sergueï Tchemezov, président du conseil des directeurs d'AvtoVAZ, avait déclaré que le constructeur russe souhaitait créer avec Fiat une nouvelle production de moteurs (diesel et essence, de 1,4 à 2,2 litres) et mettre au point de nouvelles automobiles de classes A et B. La proposition de Fiat reste en fait la même, affirment des sources au sein de l'usine. Il a été impossible d'obtenir dimanche des commentaires des représentants de Renault et de GM.
Selon Igor Korovkine, directeur de l'Association des producteurs automobiles de Russie, il serait plus intéressant pour AvtoVAZ de coopérer avec Fiat qu'avec les Français. La Lada Kalina de VAZ est une concurrente directe de la Renault Logan, alors que Fiat pourrait aider AvtoVAZ à concevoir une voiture remplaçant la famille Samara et la voiture "classique", estime-t-il.
La capitalisation d'AvtoVAZ constituait vendredi 4,56 milliards de dollars selon l'indice RTS. La minorité de blocage a été évaluée à 1,14 milliard de dollars. Mais le fonctionnaire régional qui travaille avec AvtoVAZ affirme, en se référant aux dirigeants de l'usine, qu'en cas de vente d'une telle part, il s'agirait d'au moins 2 milliards de dollars.
Kommersant
Aéronautique: Irkout souhaite reconvertir des A320 en cargos aériens
La corporation aéronautique russe MiG s'est entendue avec la corporation Irkout pour lui transférer au printemps prochain son usine de Loukhovitsy (région de Moscou). Irkout a l'intention de l'utiliser en vue de reconvertir les avions de ligne européens Airbus A320 en cargos aériens.
"L'usine de Loukhovitsy peut être transmise à Irkout par la Corporation aéronautique unie (OAK) en location, ou mise à sa disposition, a précisé le président d'Irkout Oleg Demtchenko. Mais ce ne sera possible qu'après la transformation de MiG en société par actions et après son adhésion à l'OAK (cela doit avoir lieu au début de 2008 )". Selon Oleg Demtchenko, cela permettra "d'améliorer la coordination du projet de reconversion des A320 et de réduire les frais qui ne sont pas liés à la production".
"Si la décision sur le transfert de l'usine de Loukhovitsy est prise d'en haut, cela aura probablement lieu en mars-mai de l'année prochaine", estime un représentant de MiG. Maxime Syssoïev, représentant de l'OAK, a expliqué que, bien que cette variante ait été examinée théoriquement, la décision officielle n'avait pas encore été prise.
A Loukhovitsy, il était prévu d'assurer l'assemblage final des chasseurs embarqués MiG-29K, de l'avion régional Tu-334, ainsi que des avions pour les lignes intérieures MiG-110 et Il-103. Cependant, le projet du Tu-334 a été transmis au groupement aéronautique de Kazan, les projets du MiG-110 et de l'Il-103 ont en fait été gelés et l'assemblage du MiG-29 est prévu à l'usine Sokol de Nijni-Novgorod.
Les sociétés Airbus, Elbe Flugzeugwerke GmbH (filiale d'EADS), Irkout et MiG seront les fondatrices d'une coproduction de reconversion des avions de ligne A320 de la compagnie Airbus, dont le délai de garanti a expiré. Il était prévu de reconvertir ces avions à l'usine de Dresde appartenant à Elbe Flugzeugwerke et à Loukhovitsy.
Le premier A320 reconverti doit être remis au client en 2010. Parmi les clients, les organisateurs de la coentreprise citent les compagnies de cargos aériens et les livreurs express, DHL et FedEx, entre autres. En outre, Irkout fournira des composants pour de nouveaux cargos aériens construits par Airbus. "Par exemple, il y a une commande de DHL pour 30 nouveaux cargos A320, a expliqué le président d'Irkout. Ils seront assemblés à Toulouse, puis envoyés à Loukhovitsy où ils seront dotés de composants fabriqués par Irkout".
Business & Financial Markets
Fisc: les hommes d'affaires obligés d'inviter des inspecteurs fiscaux à leurs soirées
Un employé qui assiste à une fête corporative doit payer un impôt sur chaque sandwich qu'il mange, estime le fisc. Selon les juristes, les compagnies devront inviter des inspecteurs fiscaux à leurs soirées afin d'établir le montant total de cet impôt.
Le Service fédéral fiscal de Moscou a récemment écrit une lettre qui explique le versement de l'impôt sur le revenu perçu sur les fêtes corporatives. Les inspecteurs rappellent que la base de l'impôt sur le revenu doit tenir compte de tous les revenus: aussi bien en espèces qu'en nature. C'est pourquoi le coût des soirées corporatives est un revenu touché en nature, estiment les inspecteurs de l'imposition. Un impôt sur le revenu doit être perçu sur ce coût. La compagnie, en tant qu'agent fiscal, doit en établir le montant.
"Le revenu ne peut être calculé que si l'inspecteur fiscal établit la quantité de ce qui a été bu et mangé par une personne concrète", ironise Dmitri Kostalguine, partenaire de la compagnie Tax advisor. Il n'y a aucun autre moyen d'établir ce revenu: il est impossible de l'établir en divisant la somme dépensée par le nombre d'employés de la compagnie ayant participé à la fête.
Selon une information publiée il y a quelques années par la Cour supérieure d'arbitrage, l'impôt sur le revenu des personnes physiques peut ne pas être perçu dans ce cas, car il est impossible d'en établir le montant, affirme Edouard Koutcherov, directeur du département pour les impôts et le droit de Baker Tilly Russaudit. Si les inspecteurs de l'imposition essaient de traduire en justice une compagnie pour cause de non-paiement de l'impôt, celle-ci aura néanmoins de grandes chances de gagner le procès. "Car les tribunaux tiendront probablement compte de l'information de la Cour supérieure d'arbitrage", estime Edouard Koutcherov.
Ces articles sont tirés de la presse et n'ont rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti.
