Programme fédéral "Réforme administrative": il y a énormément à faire

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MOSCOU, 3 novembre - RIA Novosti. Le programme fédéral finalisé "Réforme administrative" sera soumis au gouvernement de la Fédération de Russie d'ici le 5 décembre prochain, a fait savoir ce mercredi le directeur du Département de la régulation d'Etat dans l'économie au ministère du Développement économique et du Commerce (MDEC) de la Fédération de Russie, Andreï Charov.

"Nous espérons bien qu'avant la fin de l'année en cours, le gouvernement va examiner et approuver ce programme pour que celui-ci puisse commencer à se réaliser déjà dès 2005", a-t-il indiqué.

Le programme en question est prévu pour la période de 2005 à 2010, a précisé le représentant du ministère fédéral du Développement économique et du Commerce.

Parmi les objectifs figurant au programme, le directeur du Département a cité notamment l'élévation de la qualité et de l'accessibilité des services d'Etat et municipaux. Pour ce qui est des services les plus demandés et socialement significatifs, des standards de qualité les concernant seront spécialement mis au point, a fait remarquer Andreï Charov. Au nombre de tels services les plus demandés, le représentant du MDEC a énuméré le fait de se voir délivrer le passeport, l'enregistrement des droits de propriété à des biens immobiliers, l'immatriculation de voitures, le fait de toucher toute sorte d'allocations ou de bénéficier d'assistance sociale et ainsi de suite.

En outre, parmi les objectifs essentiels du programme en question, le responsable a désigné la diminution de l'ingérence par trop excessive de l'Etat dans l'économie. "Les experts ont, par exemple, calculé que le fardeau administratif constitue à présent pour le business en Russie environ 10% des revenus, a indiqué Andreï Charov. L'un de nos objectifs consiste justement à réduire au moins de trois fois ledit fardeau".

Et d'ajouter que le programme renferme aussi des objectifs tels, que l'élévation de la crédibilité de l'Etat auprès de la société et la baisse du taux de corruption dans le pays.

Quoi qu'il en soit, estime le directeur scientifique du Centre d'études stratégiques (TsSR), Mikhaïl Dmitriev, la réforme administrative en Russie n'est encore réalisée qu'à 10 à 15% tout au plus.

"Si l'on parle des mesures pratiques, on constatera bien que seulement une petite partie en a été réalisée jusqu'ici, celle qui porte essentiellement sur la modification de la structure et des fonctions des organes d'Etat du pouvoir exécutif", a déclaré en substance Mikhaïl Dmitriev, en intervenant, ce mercredi, au cours d'un colloque sur les perspectives de la réforme administrative qui s'est déroulé au TsSR.

De fait, seulement des mesures tendant à former la structure gouvernementale à trois niveaux sont d'ores et déjà réalisées ou sont même encore au stade de réalisation, a constaté l'expert.

Selon ce dernier, la réforme a encore laissé parfaitement intacte le niveau des sujets-membres de la Fédération et celui des organes municipaux du pouvoir.

"Quand 85 à 90% des mesures envisagées s'avèrent inaccomplies, on se rend bien compte que cette structure à trois niveaux (gouvernement) fonctionnera, elle aussi, très mal", a tenu à faire remarquer Mikhaïl Dmitriev.

Et d'ajouter que le défaut essentiel dans le travail du gouvernement à la suite de sa transformation consiste justement dans son incapacité évidente de mettre en application les décisions adoptées. A titre d'exemple, le directeur scientifique du Centre d'études stratégiques a cité la loi sur les règlements techniques, document qui avait été adopté il y a presque deux ans, mais dont aucun règlement n'avait été implanté depuis.

"La paralysie de l'exécutif, et plus précisément son incapacité flagrante de mettre en oeuvre les décisions déjà adoptées, a d'ores et déjà pris des formes hypertrophiées", est persuadé l'expert.

Cela dit, Mikhaïl Dmitriev a insisté sur la nécessité d'adopter des mesures ultérieures pour réaliser la réforme administrative etnotamment dans le cadre de la mise au point d'un programme fédéral finalisé.

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