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RIA Novosti

Économie

La Douma a accordé à Gazprom le droit exclusif à l'exportation de gaz

16:07 05/07/2006
MOSCOU, 5 juillet - RIA Novosti. La Douma a adopté mercredi le projet de loi accordant à Gazprom le droit exclusif à l'exportation de gaz.

226 voix étant nécessaires, 355 députés ont voté pour et 64 contre.

Le projet de loi accorde le droit exclusif à l'exportation de gaz à l'organisation propriétaire du réseau unique de transport de gaz ou à sa filiale dont le propriétaire du réseau de transport unique possède 100% du capital social.

Le projet de loi sur l'exportation de gaz s'applique au gaz extrait de tous types de gisement d'hydrocarbures et transporté à l'état gazeux ou liquide.

Le document avait été soumis à la chambre basse du parlement par un groupe de députés issus des cinq partis représentés au parlement.

Un des coauteurs du projet, Valeri Iazev (Russie Unie), président du Comité de l'énergie, du transport et des télécommunications, avait expliqué que le projet de loi "accordait le droit exclusif à l'exportation de gaz à Gazprom ou à une de ses filiales dont le capital social appartient dans sa totalité à Gazprom".

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