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RIA Novosti

Économie

La Douma adopte une loi sur l'accès des investisseurs étrangers aux secteurs stratégiques

13:06 02/04/2008
MOSCOU, 2 avril - RIA Novosti. La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mercredi une loi réglementant l'accès des investisseurs étrangers à 42 secteurs stratégiques de l'économie nationale dont le nucléaire civil, la production et le commerce d'armes, les activités spatiales, la pêche, la prospection géologique et les médias.

En vertu de la nouvelle loi, les sociétés étrangères souhaitant acquérir plus de 50% d'actions d'une entreprise appartenant à un secteur stratégique devront déposer une demande appropriée à l'organe public chargé du secteur. Si l'investisseur est en partie financé par un État étranger, il faudra obtenir une autorisation pour acheter 25% et plus des actions d'une entreprise stratégique russe. Cela devrait se faire dans un délai de trois à six mois.

La loi ne concerne pas les transactions déjà passées, mais les entreprises stratégiques russes devront indiquer aux autorités les investisseurs étrangers détenant plus de 5% de leur capital.

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