L’impétuosité de Sarkozy: le rôle de la personnalité dans la réforme judiciaire

Le rôle de la personnalité dans l’histoire d’un État dépasse toutes les limites si cette personnalité est Nicolas Sarkozy. Le président français hyperactif a déjà "corrigé" à sa manière la Constitution de la Vème République, réintégré la France dans la structure militaire de l’OTAN et s’apprête maintenant à réformer une autre relique française: la procédure judiciaire

Le rôle de la personnalité dans l’histoire d’un État dépasse toutes les limites si cette personnalité est Nicolas Sarkozy.

Le président français hyperactif a déjà "corrigé" à sa manière la Constitution de la Vème République, réintégré la France dans la structure militaire de l’OTAN et s’apprête maintenant à réformer une autre relique française: la procédure judiciaire. Un avant-projet gouvernemental (225 pages) sur la réforme de la procédure judiciaire a déjà été soumis au parlement et les députés devraient l’adopter à la fin du printemps.

Pour mieux se rendre compte de l’ampleur des réformes, il faut savoir que, dans le pays du vin, des fromages, des parfums et de la galanterie, les tribunaux sont un attribut de la spécificité française au même titre que tout ce qui vient d’être énuméré ci-dessus.

Pour la Russie, il n’est pas inutile de suivre l’expérience de la Vème République (surtout la réforme judiciaire prévue par Sarkozy), car: a) nous sommes un pays de tradition juridique germano-romaine et b) dans notre pratique juridique, nous avons beaucoup emprunté au système français, nous l’avons copié entièrement ou partiellement en le remodelant. Cela concerne surtout l’enquête sur les crimes et leur codification. Cependant, comme toujours dans l’histoire russe, et comme l’a dit un grand juriste, tout ce qu’emprunte la Russie acquiert une « physionomie russe propre ».

Notre dernière réforme juridique et judiciaire amorcée à peu près au début des années 90 et qui avait débuté dans la pratique en 2001, a difficilement avancé jusqu’à présent. Sarkozy, au contraire, préfère la rapidité: après avoir promis d’engager sa réforme à son arrivée au pouvoir en 2007, il en a préparé les éléments principaux avant 2009 et la réforme aborde maintenant le stade final des débats parlementaires de courte durée. Selon les mesures russes, ce sont des vitesses intersidérales et on ne peut s’empêcher de s’interroger: comment le 6ème président de la Vème République y parvient-il?

Toutes les initiatives prises par Sarkozy en France revêtent un caractère sismique, y compris la réforme de la procédure judiciaire, ce que confirment les juges, les clercs, les avocats et les gardiens de prison français qui ont déclenché le 9 mars une grève, déjà la troisième ou la quatrième, de protestation contre l’orientation juridique inhabituelle de leur propre président.

L’un des principaux éléments de la réforme Sarkozy est la suppression des juges d’instruction qui existent depuis Napoléon, ainsi que le passage de la procédure judiciaire, dans au moins un de ses aspects, au modèle anglo-saxon ou anglo-américain. Autrement dit, après la réforme, la France n’aura plus de juges d’instruction. Ils sont en France tout à fait indépendants de l’État et sont investis, à la fois, des fonctions d’enquêteur, de procureur et de juge. Ces juges jouissent d’une suprématie durant la préparation du procès. Ils appellent des témoins, recueillent des preuves, désignent des experts et décident de ce qui doit ou non être inclus dans les actes d’accusation et présenté au tribunal. Certes, l’étendue de ces pouvoirs donne lieu à des abus, prémédités ou fortuits. Le cas s’est déjà présenté. A présent, les juges d’instruction seront supprimés et remplacés par les procureurs, ce qui correspond au droit anglo-américain.

De plus, la réforme permet aux personnes inculpées d’après les articles « doux » du code pénal (d’ailleurs, pour la première fois) de recourir aux services d’un avocat dans les 12 heures suivant leur arrestation (contre 24 heures auparavant). Mais les inculpés peuvent tout de même être interrogés, dans les 24 premières heures, en l’absence d’avocat. Quant aux personnes soupçonnées de terrorisme ou de contrebande de stupéfiants, les autorités peuvent les garder à vue, comme par le passé, sans admettre d’avocat durant 3 jours, voire dans certains cas particuliers, durant 6 jours. Il faut dire que, sur ce point, la France, bien qu’elle soit un pays européen, retarde beaucoup sur la Russie et le reste du monde. Le droit de recourir à l’aide de l’avocat aussitôt après l’arrestation est une norme en vigueur en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et ailleurs.

Après la réforme, le système juridique de la France aura un aspect nouveau. Il s’agit d’une centralisation judiciaire à la suite de laquelle quelque 300 tribunaux d’instance inférieure, y compris 178 tribunaux d’instance pénale, seront supprimés dans différents départements. C’est-à-dire qu’un tribunal sur trois sera aboli et leurs fonctions et leur responsabilité juridique seront transmises aux instances supérieures. Selon les auteurs de la réforme, cela doit équilibrer tout le système, le rendre plus efficace et faire économiser beaucoup d’argent à l’État.

En fait, le gouvernement français a l’intention de réduire le nombre de juges plutôt grâce aux retraités: dans ce cas-là, un juge sur deux ne sera pas remplacé. Les changements démographiques en France ont déjà entraîné une situation où certains juges sont débordés de travail, alors que ceux d’autres départements restent désœuvrés durant plusieurs jours.

Évidemment, difficile de dire que Nicolas Sarkozy soit un champion reconnu en matière de défense des droits des suspects contre l’arbitraire des juges. Les adversaires des réformes (pour l’essentiel, ce sont les juges dont les postes sont susceptibles d’être supprimés) affirment que l’introduction des fonctions de procureur public (une innovation) soumis directement au ministère de la Justice permettra à l’État, au gouvernement, etc. de le faire marcher comme bon leur semble pour ouvrir ou clore des dossiers sur ordre. Certes, les juges d’instruction qui travaillaient en contact étroit avec les maires des villes pouvaient également être amenés à prendre telle ou telle décision. En fait, les Français, à la différence des anglo-saxons, sont plus enclins à suivre la ligne du gouvernement.

En France, tout le monde admet, semble-t-il, que la réforme de la procédure judiciaire est nécessaire depuis longtemps, mais les débats sur le bien ou le tort causé par Sarkozy et pour qui c’est un bien ou un tort se poursuivent jusqu’à ce jour. Ils se poursuivront jusqu’à l’adoption du projet de loi. Une seule chose est indubitable: la réforme judiciaire de la Vème République aurait été bien plus lente, si Nicolas Sarkozy n’était pas entré à l’Élysée en mai 2007.

Ce texte n’engage que la responsabilité de l’auteur.