La Douma (chambre basse du parlement russe) a approuvé vendredi en deuxième ainsi qu'en troisième lecture définitive le projet de loi controversé octroyant aux ONG russes financées depuis l'étranger le statut d'"agent étranger".
Dans sa forme actuelle, le projet de loi tient compte des amendements apportés mardi par le président Vladimir Poutine. Ce dernier a proposé de clarifier le concept d'"activité politique" et de ne pas appliquer la loi en question aux organisations religieuses et aux corporations et sociétés d'Etat ainsi qu'aux organisations à but non lucratif créées par ces dernières. D'autre part, la loi ne concernera pas les institutions étatiques et municipales.
Proposé par le parti au pouvoir Russie unie, le projet de loi en question a été adopté vendredi dernier par la Douma en première lecture. En vertu de ce projet, les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.
