Russie/amnistie économique: il faut amender le Code pénal (Medvedev)

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L'amnistie décrétée en Russie pour certaines infractions économiques doit être suivie d'un aménagement substantiel de la législation pénale, estime le premier ministre Dmitri Medvedev.

L'amnistie décrétée en Russie pour certaines infractions économiques doit être suivie d'un aménagement substantiel de la législation pénale, estime le premier ministre Dmitri Medvedev.
 
"Si nous n'amendons pas la loi pénale sanctionnant certains délits, notamment ceux qui sont généralement incriminés aux entrepreneurs, nous serons obligés de décréter une nouvelle amnistie dans quelque temps", a déclaré M. Medvedev lors d'une rencontre avec les membres de l'ONG "Russie des affaires".
 
Le projet d'amnistie économique initié par le président Vladimir Poutine a été soumis mardi à la Douma (chambre basse du parlement russe). Ce document prévoit la dépénalisation des délits économiques sanctionnés par 27 articles du Code pénal. L'amnistie concernera des hommes d'affaires faisant l'objet d'une seule condamnation et prêts à indemniser les victimes de leurs infractions. 
 
Selon le premier ministre, il est indispensable de perfectionner la législation pénale russe, car cette dernière porte toujours les stigmates de l'époque soviétique, même si le Code pénal en vigueur a été adopté après la chute de l'URSS.

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