Russie/amnistie économique: 13 personnes libérées

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Treize hommes d'affaires ont été déjà libérés dans le cadre de l'amnistie économique décrétée en Russie et entrée en vigueur le 4 juillet, a annoncé le délégué russe aux droits des entrepreneurs Boris Titov.

Treize hommes d'affaires ont été déjà libérés dans le cadre de l'amnistie économique décrétée en Russie et entrée en vigueur le 4 juillet, a annoncé le délégué russe aux droits des entrepreneurs Boris Titov. 

"A l'heure actuelle, 13 personnes ont été amnistiées", a indiqué M.Titov lors d'une conférence de presse à RIA Novosti. 

Initiée par le président Vladimir Poutine, l'amnistie en question dépénalise les délits économiques sanctionnés par 27 articles du Code pénal russe. Elle concerne notamment les hommes d'affaires faisant l'objet d'une seule condamnation et prêts à indemniser les victimes de leurs infractions.    

L'amnistie économique s'applique non seulement aux détenus, mais aussi aux personnes condamnées à une peine non privative de liberté, par contumace ou avec sursis et concerne également les individus en liberté conditionnelle.

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