La session printanière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui ouvre ses portes aujourd'hui à Strasbourg, pourrait être la dernière pour la Russie, du moins cette année", écrit le lundi 7 avril le quotidien Kommersant.
Les députés russes sont prêts à quitter l'APCE à titre préventif si l'Assemblée décide de voter la suspension de leur mandat suite à l'intégration de la Crimée à la Russie. Cependant, selon certaines sources, de nombreux députés européens ne voteront pas pour la "version dure" des sanctions "afin que la Russie ne considère pas son adhésion au Conseil de l'Europe comme une erreur.
La session de l'APCE qui démarre aujourd'hui sera la plus importante épreuve pour les relations entre la Russie et le Conseil de l'Europe. L'Assemblée projette d'adopter une résolution condamnant le rattachement la Crimée, qui pourrait comprendre des sanctions à l'égard de la délégation russe. Le Britannique Robert Walter suggère de suspendre les députés russes de leurs fonctions, et le Danois Michael Aastrup Jensen propose de les priver de droit de vote.
Si l'Assemblée optait pour la version sévère de la résolution, la délégation russe n'attendrait pas l'approbation de l'initiative de Robert Walter et renoncerait à son mandat jusqu'à la fin de l'année par anticipation. Les députés russes affirment toutefois que ce scénario ne se réaliserait pas en cas d'adoption de la version souple des sanctions.
La résolution de l'APCE sur la Russie sera soumise à l'examen jeudi 10 avril. On saura mardi quelle version de sanctions fera partie du projet.
Lors des débats à venir concernant la position de la Russie vis-à-vis de l'Ukraine, les députés russes insisteront sur l'illégitimité du nouveau gouvernement de Kiev, les violations des droits des minorités et les activités des radicaux de droite. Les députés ukrainiens ont affirmé vouloir participer à un tel débat. "Nous avons nous-mêmes l'intention de soulever la question des minorités ethniques. L'Ukraine est prête à accorder à la minorité russe, de la même manière qu'à toutes les autres, tous les droits et garanties nécessaires de leur respect", a déclaré le chef adjoint de la délégation ukrainienne Sergueï Sobolev. En ce qui concerne le problème du nationalisme radical, Sobolev a déclaré : "Nous avons rétabli l'ordre. Après les décisions de la Rada, du ministère de l'Intérieur, du Service de sécurité ukrainien et du Parquet, tous les groupuscules sont pratiquement dissouts. Aujourd'hui, nous attendons une position claire des pays du Conseil de l'Europe face à l'agression de la Russie et des organisations criminelles sous drapeaux russes en Ukraine". Il a toutefois précisé qu'au moins une partie de la délégation ukrainienne voterait pour la version souple des sanctions envers les députés russes, qui suppose une privation du droit de vote.
De nombreux députés occidentaux de l'APCE s'opposent également à l'exclusion de la Russie, qui empêcherait l'organisation de poursuivre le monitoring de la Russie, d'y envoyer des rapporteurs et de poursuivre le dialogue avec Moscou. "Si l'APCE optait pour la version sévère des sanctions, je devrais renoncer au voyage prévu à Moscou et je ne pourrais plus travailler sur le prochain rapport sur la Russie. Personnellement, je ne voterai ni pour suspendre la délégation russe à l'APCE de ses fonctions, ni pour la priver de droit de vote. Je ne veux pas me ranger du côté de ceux qui, en Russie, pensent que Moscou a commis une erreur et a fait preuve de faiblesse en adhérant au Conseil de l'Europe il y a une vingtaine d'années", a déclaré Andreas Gross, rapporteur de l'APCE pour le suivi de la Russie.
