MOSCOU, 19 mai - RIA Novosti. La Douma, chambre basse du parlement russe, a ratifié vendredi l'accord sur l'institution de la Banque eurasiatique de développement (BEAD) qui lui avait été soumis par le gouvernement fédéral.
L'accord sur l'institution de la Banque eurasiatique de développement avait été conclu entre le Kazakhstan et la Russie à Astana, le 12 janvier 2006.
Le capital social de la Banque est fixé à 1,5 milliard de dollars dont un tiers sera versé par le Kazakhstan et deux tiers par la Russie. La Banque devrait avoir son siège à Alma-Ata, ancienne capitale du Kazakhstan.
D'après les statuts de la BEAD, l'établissement jouit de l'immunité contre les poursuites en justice, à l'exception des cas non liés à son activité professionnelle ou n'ayant rien à voir avec l'exercice de ses droits. La Banque est également exonérée de tous les impôts, droits, charges et autres contributions, à l'exclusion des paiements dus pour la prestation de services payants concrets.
Le président du Kazakhstan a déjà signé la loi portant ratification du document.
