Douma: adoption en première lecture du projet de loi sur les zones économiques portuaires

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MOSCOU, 14 juin - RIA Novosti. La Douma a adopté jeudi en première lecture le projet de loi portant sur la création de zones économiques spéciales dans les ports et les aéroports russes.

En vertu du projet de loi, des zones économiques portuaires pourraient être créées sur le territoire des ports marins et fluviaux ouverts à la communication internationale et à l'entrée des navires étrangers, ainsi que dans les aéroports internationaux.

Il est établi que les zones économiques portuaires pourraient être créées sur le territoire de plusieurs municipalités ainsi que sur les terrains dont des citoyens et des personnes morales sont propriétaires ou utilisateurs. Le délai de fonctionnement des zones portuaires n'excédera pas 49 ans.

Le projet de loi définit la liste des activités que pourront exercer les résidents d'une zone et le montant des investissements d'un résident. Celui-ci devra investir 100 millions d'euros au moins en créant et en développant les infrastructures d'un nouveau port, 50 millions d'euros au moins lors de la création et du développement des infrastructures d'un nouvel aéroport et 3 millions d'euros en cas de modernisation et de développement d'un port (aéroport) déjà existant.

Des amendements sont apportés à une série d'actes législatifs, y compris à la Loi sur les zones économiques spéciales en Fédération de Russie.

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