Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe attendu à Moscou

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STRASBOURG, 3 juillet - RIA Novosti. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg arrive mardi à Moscou.

Interviewé par RIA Novosti, le responsable a indiqué qu'il participerait dans la capitale russe à une table ronde consacrée à l'amélioration de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme. Il se propose également d'examiner avec la partie russe la question de savoir si les décisions de la Cour européenne concernant la Tchétchénie correspondent à cette convention. Le commissaire n'a cependant pas précisé de quelles décisions il s'agissait.

La Russie est souvent critiquée pour son refus de ratifier les 6e et 14e protocoles additionnels à la Convention des droits de l'homme. Le premier implique l'abolition de la peine capitale. Un moratoire sur les exécutions est en vigueur en Russie. Cependant, le Conseil de l'Europe insiste pour que la Russie abolisse la peine de mort non seulement de facto mais aussi de jure et signe pour cela le 6e protocole de la convention.

Le 14e protocole concerne la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme. La Douma russe a refusé l'année dernière de le ratifier, avançant que toutes les dispositions du protocole ne correspondaient pas à la législation nationale. La Russie est le seul pays membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié ce document, ce qui l'empêche d'entrer en vigueur.

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