Parlement russe: modification du projet de loi sanctionnant l'extrémisme

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MOSCOU, 4 juillet - RIA Novosti. La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mercredi en deuxième lecture un projet de loi amendé prévoyant l'intensification de la lutte contre l'extrémisme. Le document avait subi des modifications considérables par rapport à sa version initiale.

Dans le même temps, la conception du projet de loi n'a pas changé: il s'agit d'accroître la responsabilité encourue pour les actes extrémistes, affirme un coauteur de cette initiative législative, Mikhaïl Emelianov.

Le projet de loi a été complété d'une série de nouveaux articles. L'un d'entre eux, placé en tête de la liste des amendements recommandés, durcit les exigences formulées envers les médias en ce qui concerne les publications sur les organisations extrémistes. Ainsi, ils n'auront plus le droit de diffuser d'informations sur les organisations reconnues extrémistes par le tribunal, sans spécifier qu'elles ont été interdites ou dissoutes.

Un autre article défend aux agents chargés de l'instruction d'un dossier pénal d'inciter les personnes soupçonnées d'extrémisme à commettre des infractions. Aujourd'hui, cette interdiction n'existe pas.

Par contre, l'amendement les autorise à écouter les conversations téléphoniques des personnes soupçonnées d'infractions quelle qu'en soit la gravité.

Le titre du projet de loi a été modifié, lui aussi. Dans sa nouvelle version, il s'appelle "Projet de loi portant amendement de certains actes législatifs de la Fédération de Russie à la suite du perfectionnement des mesures administratives appliquées par l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'extrémisme".

Par rapport à sa version précédente, le nouveau projet de loi donne une définition plus exacte de l'extrémisme et des infractions considérées comme délits d'extrémisme.

Le document classe parmi ces délits la justification publique du terrorisme ou d'une activité terroriste, les tentatives d'empêcher les citoyens d'exercer leurs droits électoraux et la violation du secret de vote. Cependant, les députés ont refusé d'ériger en infraction la justification publique de l'extrémisme, car selon M. Emelianov, cette novation juridique serait en mesure de provoquer une forte réaction dans la société.

Les députés ont précisé les dispositions relatives à la diffusion des ouvrages extrémistes. Après son entrée en vigueur, la loi ne sanctionnera la diffusion que des publications et ouvrages inscrits sur la liste des documents extrémistes. Cette liste, de même celle des organisations reconnues extrémistes par le tribunal seront publiées sur Internet.

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