La Russie définit les modalités d'acquisition de biens immobiliers par les étrangers

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MOSCOU, 12 juillet - RIA Novosti. Les modalités d'enregistrement des droits des étrangers et des personnes morales étrangères sur les biens immobiliers en Russie sont définies par un arrêté de la Rosreguistratsia (service fédéral d'enregistrement).

Selon le premier directeur adjoint au service, Sergueï Eremine, les étrangers et les apatrides ne peuvent acquérir en Russie tout et partout. Par exemple, des surfaces agricoles. Seul le bail est autorisé par la loi fédérale. Les citoyens étrangers et les apatrides ne pourront non plus acheter de terrains dans les régions frontalières ni dans les territoires soumis à un régime spécial.

Une approche unique de l'enregistrement des droits des étrangers et des personnes morales étrangères a été élaborée pour tous les organes territoriaux de notre service, a indiqué Sergueï Eremine. Cela veut dire que la procédure d'enregistrement sera transparente et compréhensible au maximum. Les enregistreurs d'Etat seront particulièrement attentifs à ce que les étrangers se trouvent sur le territoire russe à titre légal. Les immigrés en situation irrégulière n'ont aucune chance de devenir propriétaires de biens immobiliers en Russie.

Serguei Eremine a mis en garde les ressortissants étrangers qui préfèrent officialiser leurs droits de propriété sur des biens immobiliers par le biais de prête-noms de nationalité russe. "Il existe des cas où après le décès du propriétaire de fait de nationalité étrangère ses héritiers ne pouvaient plus prétendre à rien", a expliqué le responsable.

Les recommandations méthodologiques énumèrent tous les actes juridiques réglementant le statut juridique des étrangers, a encore annoncé Sergueï Eremine.

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