"Les propositions de loi prévoient la création des conditions et des mécanismes tendant, d'une part, à protéger les intérêts nationaux de la Fédération de Russie et, de l'autre, à instaurer un climat prévisible pour les investisseurs étrangers ", a indiqué dans un entretien à RIA Novosti son président, Martin Chakkoum.
Selon le parlementaire, les textes seront votés avant la fin de la session d'automne de la chambre, avant les législatives du 2 décembre.
Le gouvernement avait soumis à l'examen de la Douma le projet de Loi fédérale sur les modalités de réalisation des investissements étrangers dans les organisations commerciales ayant une signification stratégique pour la sécurité nationale de la Fédération de Russie et le projet de loi prévoyant d'apporter des amendements appropriés à la législation en vigueur.
Le cabinet des ministres avait examiné le projet de loi sur les investissements étrangers dans les branches stratégiques fin janvier 2007 avant de renvoyer le texte pour mises au point. Certaines administrations préconisaient l'élargissement du nombre de secteurs tombant sous le coup de la future loi, d'autres voulaient au contraire le réduire.
Le projet prévoit de restreindre l'accès des étrangers dans 39 domaines d'activité, dont la production d'armes, de matériels de guerre, d'équipements aéronautiques et spéciaux, et de matériaux nucléaires, la construction d'installations nucléaires et les activités spatiales.
Dans le secteur énergétique et l'utilisation du sous-sol, les restrictions concerneront uniquement les gisements stratégiques. Des limitations seront également prévues pour les branches dont la part dans le PIB russe s'élève à 2-3%.
