Le document impose des restrictions à l'accès des étrangers aux entreprises exerçant 39 types d'activité, notamment la production d'armements, de matériels de guerre, d'aviation et spéciaux, celle de matériaux nucléaires, l'édification des installations nucléaires et les activités spatiales. De même, ces restrictions concerneront les branches dont la part dans le PIB est de 2% à 3%.
Dans le secteur énergétique, des restrictions sont prévues uniquement pour les gisements stratégiques.
Récemment, le président du comité de la Douma pour l'Industrie, Martin Chakkoum, a indiqué que les députés avaient des remarques à faire sur le contenu du projet de loi qui devaient, selon lui, être prises en compte pour la deuxième lecture.
D'abord, d'après le député, il convient d'établir la liste exacte des entreprises stratégiques et de rendre plus transparente la procédure de concertation préalable des transactions. La loi, a-t-il estimé, doit prévoir la procédure de contrôle des transactions réalisées par les investisseurs ayant des actifs d'entreprises stratégiques.
Le projet de loi a été soumis à l'examen de la Douma par le gouvernement à la mi-juillet.
Soumis à l'attention du cabinet des ministres à la fin de janvier dernier, le projet de loi ouvrant les secteurs stratégiques russes aux investisseurs étrangers avait été renvoyé pour remaniement. Les divergences entre les ministères intéressés portaient sur la liste des secteurs où les investissements étrangers devaient être limités: certains ministères proposaient d'élargir cette liste, d'autres, au contraire, appelaient à la réduire.
