Cette loi avait été approuvée le 7 novembre dernier par la Douma et le 16 novembre par le Conseil de la Fédération, deux chambres du parlement russe.
Le moratoire entrera en vigueur dans la nuit du 12 au 13 décembre prochain. La suspension ne signifie pas le retrait définitif du traité FCE, mais le gel de son application sur le territoire russe, censé démontrer le sérieux des intentions de Moscou à défendre ses intérêts.
Le 13 juillet dernier, le président russe Vladimir Poutine avait signé un décret suspendant l'application par la Russie du traité FCE et des accords internationaux qui lui sont liés "en raison des circonstances exceptionnelles qui mettent en péril la sécurité nationale et exigent des mesures urgentes".
La Russie exige que tous les pays membres de l'OTAN ratifient la version adoptée du Traité FCE signée en 1999 et procèdent à sa stricte application. Seuls quatre des 30 pays signataires ont pour l'instant ratifié le document: la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine.
Signé le 19 décembre 1990 à Paris par 16 pays membres de l'OTAN et 6 pays membres du pacte de Varsovie, le Traité sur les forces conventionnelles en Europe limite quantitativement les cinq principales catégories d'armements classiques: chars, véhicules blindés, artillerie, hélicoptères d'attaque et avions de combat.
