La loi a été votée par la Douma (chambre basse du parlement russe) le 21 mai 2008, avant d'être approuvée par le Conseil de la Fédération (chambre haute) le 30 mai.
L'accord, signé le 5 novembre 2003 à Rome, définit le cadre organisationnel et juridique de la coopération en matière de destruction des armes chimiques russes. Conformément à cet accord, l'Italie allouera jusqu'à 360 millions d'euros pour la construction d'une usine dans la région de Briansk (ville de Potchep, sud-ouest de la Russie centrale), ainsi que pour la livraison des équipements nécessaires.
La Russie, qui détient les stocks d'armes chimiques des plus importants au monde, en possède selon les estimations des experts russes 40.000 tonnes, contenus dans sept dépôts identifiés.
