Rambler's Top100
 
21/11/2009 22:09
RIA Novosti

Russie

Droits de l'enfant en Russie: couvre-feu pour les adolescents (loi)

09:26 29/04/2009
MOSCOU, 29 avril - RIA Novosti. Le président russe Dmitri Medvedev a approuvé les amendements à la Loi fédérale sur les garanties des droits de l'enfant en Russie, limitant le séjour des mineurs dans des lieux publics tard le soir et la nuit, rapporte le service de presse du Kremlin.

En conformité avec ces amendements, les régions russes sont autorisées à instaurer des mesures interdisant aux adolescents mineurs (moins de 18 ans en Russie) de se trouver dans les bars, les restaurants, ainsi que dans les sex-shops. Les autorités régionales vont déterminer elles-mêmes les endroits susceptibles de nuire au développement physique et spirituel des enfants.

Les régions ont le droit d'instaurer des mesures interdisant aux adolescents de se trouver la nuit dans des lieux publics déterminés sans être accompagnés par leurs parents soit par d'autres adultes: dans les rues, les stades, les parcs, les transports et dans les cybercafés.

Selon le document, la période 22h00-6h00 est considérée comme "période nocturne".

Ajouter à mon blog

Afin d'insérer un lien vers cet article, veuillez copier le code suivant dans votre blog

Code publication:

Prévisualisation:

RIA NovostiDroits de l'enfant en Russie: couvre-feu pour les adolescents (loi)

09:26 29/04/2009 Le président russe Dmitri Medvedev a approuvé les amendements à la Loi fédérale sur les garanties des droits de l'enfant en Russie, limitant le séjour des mineurs dans des lieux publics tard le soir et la nuit, rapporte le service de presse du Kremlin. >>

Envoyer à un ami

Champs à renseigner obligatoirement

Partager

 FacebookTwitter TwitterWikio WikioViadeo Viadeo
Рейтинг@Mail.ruRambler's Top100
© 2009 RIA Novosti