MOSCOU, 24 juin - RIA Novosti. Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-patron du groupe pétrolier Ioukos qui purge une peine de huit ans de prison, pourrait être remis en liberté si le parlement russe modifie les règles d'imputation de la détention provisoire sur la durée de la peine, écrit mardi le quotidien Vedomosti.

50.000 détenus pourraient quitter les prisons russes si la Douma (chambre basse du parlement russe) adopte les amendements au Code pénal déposés par le président du comité pour la législation civile, pénale et procédurale, Pavel Kracheninnikov, cité par le journal.

Selon le Service fédéral d'application des peines, les prisons russes comptaient 894.400 détenus au 1er juin dernier.

"M. Kracheninnikov propose de comptabiliser un jour de détention provisoire comme un jour et demi de prison pour les condamnés à la réclusion dans une colonie pénitentiaire de régime ordinaire ou une colonie d'éducation disciplinaire pour mineurs, et comme deux jours de prison pour les condamnés à la réclusion dans un camp de redressement par le travail", indique Vedomosti.

Selon la législation russe actuelle, le juge définit de son propre chef le coefficient relatif à l'imputation des périodes de détention provisoire.

D'après M. Kracheninnikov, cité par Vedomosti, les nouvelles règles seront rétroactives, et s'étendront donc aux personnes déjà condamnées. Leur adoption augure une libération massive de détenus, comparable à une amnistie. La dernière amnistie, décrétée en 2006 à l'occasion du 100e anniversaire du parlementarisme en Russie, avait concerné 14.000 personnes.

Les amendements à la législation procédurale ont été appuyés par le Service fédéral d'application des peines désireux d'enrayer la surpopulation carcérale grâce à la libération anticipée de détenus condamnés pour des délits mineurs.

Toujours selon Vedomosti, les nouvelles règles pourraient s'appliquer à Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-magnat du pétrole qui purge une peine de huit ans de prison en Sibérie orientale. Condamné pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle, infractions qui ne sont pas considérées comme des crimes graves par la législation russe, M. Khodorkovski avait passé plus de trois ans et demi en détention provisoire.

"Si la deuxième action en justice intentée à son égard, qui n'a pas encore donné lieu à un procès, n'aboutit pas, sa peine expirera en 2009 compte tenu des amendements", résume le journal russe.