Russie: pas de référendum sur les mandats présidentiel et parlementaire (Kremlin)

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Il n'est pas besoin de procéder à un référendum pour modifier la durée du mandat présidentiel, il suffit d'adopter une loi constitutionnelle ad hoc, a déclaré aux journalistes Larissa Brytcheva, assistante du président russe et chef de son département juridique.
MOSCOU, 5 novembre - RIA Novosti. Il n'est pas besoin de procéder à un référendum pour modifier la durée du mandat présidentiel, il suffit d'adopter une loi constitutionnelle ad hoc, a déclaré aux journalistes Larissa Brytcheva, assistante du président russe et chef de son département juridique.

Selon elle, la modification de la durée ne s'appliquera pas au mandat du président en exercice ni à la législature actuelle de la Douma (chambre basse du parlement russe).

Les amendements constitutionnels requis pour modifier les mandats du président et de la Douma sont apportés selon les modalités définies pour l'adoption d'une loi organique. Ces amendements prennent effet dès leur approbation par les autorités législatives d'au moins les deux tiers des régions administratives du pays, a fait savoir Mme Brytcheva.

Ainsi donc, aucun référendum n'est nécessaire pour opérer ces modifications de la Loi fondamentale en vigueur, a-t-elle conclu.

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