Russie: durcissement des sanctions contre le crime organisé (Medvedev)

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Le président russe Dmitri Medvedev a proposé d'alourdir les sanctions pénales contre les membres des groupes criminels organisés et a soumis vendredi à la Douma un projet d'amendements aux codes pénal et de procédure pénale.

MOSCOU, 4 août - RIA Novosti. Le président russe Dmitri Medvedev a proposé d'alourdir les sanctions pénales contre les membres des groupes criminels organisés et a soumis vendredi à la Douma un projet d'amendements aux codes pénal et de procédure pénale, a confié à RIA Novosti le premier vice-président de la Douma Oleg Morozov.

"Nous constatons depuis 2006 une augmentation en chiffres absolus du nombre d'infractions commises par les membres de groupes criminels organisés. Mais ce qui nous inquiète le plus, c'est le nombre croissant de délits graves et de crimes", a-t-il déclaré.

Selon M. Morozov, le président russe a proposé de graduer la responsabilité pénale des membres des organisations et communautés criminelles.

"Le projet d'amendements présidentiel définit plus nettement la notion de groupe criminel organisé et propose de durcir les peines infligées pour les infractions commises par ces groupes", a affirmé le parlementaire, précisant qu'il s'agissait de multiplier ces peines par deux. "Quant aux personnes coupables d'organisation d'un groupe criminel, elles peuvent désormais être condamnées à perpétuité", a ajouté M. Morozov.

D'après lui, les organisateurs des groupes criminels "ne participent pas, en règle générale, aux infractions et se retrouvent rarement sur le banc des accusés". Le document soumis par M. Medvedev, juriste de formation, fixe les normes permettant de les traduire en justice, a conclu le vice-président de la Douma.

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