L'association culturelle de Nice, fondée par des familles ayant fui le bolchevisme au début du XXe siècle, fera appel de la décision de la justice française d'attribuer la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas à la Fédération de Russie, a déclaré aux journalistes Antoine Chatain, avocat de l'association.
"La bataille est en cours, la guerre n'est pas finie. Bien sûr nous nous adresserons à la cour d'appel d'Aix en Provence", a insisté M. Chatain.
Mercredi le tribunal de grande instance de Nice a reconnu mercredi la Fédération de Russie unique propriétaire du terrain, de la cathédrale et de ses biens.
La décision a été notamment fondée sur la nature du bail emphytéotique qui ne donne pas à l'association occupant les lieux de droit à "usucapion", c'est-à-dire à acquérir, par l'occupation durable des lieux, un droit de propriété.
Selon l'avocat, "c'est une décision étonnante. Je vois mal comment une association qui occupe la cathédrale depuis 80 ans, de façon paisible et continue, ne puisse être considérée comme propriétaire".
"C'est la première fois qu'un Etat étranger devient propriétaire d'un objet de culte en France. Cette décision, dont le tribunal n'a pas évalué les conséquences, peut devenir un précédent", a-t-il insisté.
