International

Conseil de l'Europe: la Russie doit rompre avec la "dissidence" (sénateur)

Mikhaïl Marguelov

16:35 15/01/2010

La Russie doit mettre fin à son statut de "dissident" au Conseil de l'Europe et signer le protocole N°6 à la Convention européenne sur la sauvegarde des droits de l'homme relatif à l'abolition de la peine de mort en temps de paix, a estimé le sénateur Mikhaïl Marguelov.

Dossier
Infographie

Le Conseil de l'Europe espère l'abolition définitive de la peine de mort en Russie
19:49 23/11/2009 MOSCOU, 23 novembre - RIA Novosti
La décision de la Cour constitutionnelle russe d'interdire les exécutions après le 1er janvier 2010 pourrait inciter les politiques à l'abolir définitivement, a estimé Thomas Hammarberg, commissaire européen aux droits de l'Homme.
Peine de mort: Moscou fidèle aux engagements découlant du Protocole 6 (diplomatie)
20:07 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
Moscou réaffirme être fidèle aux engagements qu'il a contractés en adhérant au Conseil de l'Europe en 1996, notamment en ce qui concerne la ratification du Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, interdisant le recours à la peine de mort en temps de paix, annonce un communiqué de la diplomatie russe.
Peine de mort: le président de l'APCE appelle la Russie à ratifier le Protocole 6
19:34 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Lluis Maria de Puig a approuvé la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort et appelé le parlement russe à ratifier le Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme. "C'est une bonne nouvelle et un pas de plus dans la bonne direction", stipule la déclaration du président de l'APCE, dont RIA Novosti a reçu copie.
Peine de mort: le Conseil de l'Europe salue la décision de la Cour constitutionnelle russe
18:49 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
Le Conseil de l'Europe salue la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort, stipule la déclaration de Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil.
Les libéraux-démocrates russes hostiles à l'abolition de la peine capitale
17:55 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
Les libéraux-démocrates estiment que la peine de mort doit être appliquée en Russie et s'opposent à son abolition, a déclaré Igor Lebedev, chef de file du groupe du Parti libéral-démocrate de Russie (LDPR) à la Douma.
L'abolition de la peine de mort nuirait à la sécurité nationale (vice-président de la Douma)
16:59 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
L'abolition définitive de la peine de mort en Russie serait contraire aux intérêts de sa sécurité nationale, estime le vice-président de la Douma Ivan Melnikov, membre de la fraction communiste à la chambre basse du parlement russe.
Proscrire la peine de mort est une mesure moderne (ex-juge constitutionnelle)
16:07 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
La décision de la Cour constitutionnelle russe d'interdire l'application de la peine de mort après le 1er janvier 2010 est une mesure à la fois moderne et opportune, a déclaré jeudi à RIA Novosti l'ancienne vice-présidente de la Cour Tamara Morchtchakova.
Proscription de la peine de mort: l'Eglise orthodoxe salue la décision
13:44 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
L'église orthodoxe russe salue la proscription de la peine de mort, qui témoigne du caractère humain ainsi que de la force de la société russe
Russie: la Cour constitutionnelle proscrit l'application de la peine de mort
11:49 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
La Cour constitutionnelle de Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur les exécutions
URGENT Russie: la Cour constitutionnelle proscrit l'application de la peine de mort
11:05 19/11/2009 MOSCOU, 19 novembre - RIA Novosti
La Cour constitutionnelle (CC) de la Russie a interdit jeudi d'appliquer la peine de mort après le 1er janvier 2010, date de l'expiration du moratoire sur la peine capitale
Peine de mort en Russie: la Cour constitutionnelle tranchera le 19 novembre
19:11 16/11/2009 SAINT-PETERSBOURG, 16 novembre - RIA Novosti
La Cour constitutionnelle russe tranchera la question de la peine capitale le 19 novembre prochain.
Peine de mort: Moscou prorogera sans doute le moratoire (président de la Douma)
14:39 11/11/2009 MOSCOU, 11 novembre - RIA Novosti
La Cour constitutionnelle russe prorogera sans doute le moratoire sur l'application de la peine capitale.
L'abolition de la peine capitale serait prématurée (président de la Douma)
13:44 10/11/2009 MOSCOU, 10 novembre - RIA Novosti
La ratification du Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit l'abolition de la peine capitale, est prématurée en Russie, estime le président de la Douma (chambre basse du parlement russe) Boris Gryzlov.
Peine capitale: la Russie joue sa présence au Conseil de l'Europe (Justice)
15:15 09/11/2009 MOSCOU, 9 novembre - RIA Novosti
Le retour à l'application de la peine de mort en Russie signifierait l'exclusion à coup sûr du pays du Conseil de l'Europe, a déclaré lundi la représentante du ministère de la Justice Elena Borissenko.
Peine capitale: la Cour constitutionnelle statuera avant la fin de l'année
13:41 09/11/2009 MOSCOU, 9 novembre - RIA Novosti
La Cour constitutionnelle a achevé les instructions concernant un éventuel retour à l'application de la peine de mort en Russie à partir du premier janvier 2010, et prendra sa décision avant la fin de l'année.
La Russie maintiendra le moratoire sur la peine de mort (médias)
13:27 30/10/2009
Le Kremlin trouvera le moyen de maintenir le moratoire sur la peine de mort. Dmitri Medvedev en parlera dans son message adressé au parlement. Le moratoire doit être officialisé par la Cour constitutionnelle et les législateurs. Ce serait un des moyens d'ajourner la mise en place de cours d'assises en Tchétchénie, lit-on vendredi dans les quotidiens Gazeta.Ru et Vedomosti.
Reprise éventuelle de la peine capitale en Russie: la question mérite réflexion (sénateur)
22:00 29/10/2009
L'intention de la Cour suprême de Russie de revenir sur la question de la peine de mort est parfaitement normale, estime le président de la commission du Conseil de la Fédération pour les affaires internationales Mikhaïl Marguelov.
Russie: l'application de la peine capitale pourrait reprendre en janvier 2010
18:55 29/10/2009
Le Plénum de la Cour suprême de Russie a demandé à la Cour constitutionnelle de statuer sur la possibilité d'appliquer la peine de mort à partir du 1er janvier 2010 suite à l'introduction des cours d'assises sur tout le territoire du pays, rapporte un correspondant de RIA Novosti.
Peine de mort: punition ou crime. INFOgraphie
11:26 16/10/2009
Pays abolitionnistes et non abolitionnistes

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La Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort

La Cour constitutionnelle russe s'est prononcée contre l'application de la peine de mort en Russie après le 1er janvier 2010, date à laquelle expirera le moratoire sur les exécutions capitales.

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