Signée le 28 décembre dernier par Andrew Semmel, sous-secrétaire d'Etat par intérim à la sécurité internationale et à la non-prolifération, cette ordonnance est entrée en vigueur le jour de la signature.
Le texte précise notamment que la décision a été adoptée par le gouvernement américain le 22 décembre 2006. Introduites pour une période de deux ans, les sanctions dont l'objectif est de pénaliser les fournitures d'armements à l'Iran et à la Syrie ont touché 24 personnes physiques et morales de 10 pays, dont la Chine, la Corée du Nord, l'Irak, l'Iran, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan, la Russie (trois sociétés et une personne), le Soudan et la Syrie.
Les sanctions pénalisent la fourniture à l'Iran (à partir du 1er janvier 1999) et à la Syrie (à partir du 1er janvier 2005) de "technologies et équipements faisant partie des listes multipartites soumis au contrôle des exportations" et la contribution matérielle à "la conception (en Iran et en Syrie) d'armes de destruction massive ou de systèmes de missiles de croisière ou balistiques".
Elles interdisent à toutes les structures du gouvernement américain d'avoir des opérations relatives à la livraison de biens et à la prestation de services avec les personnes physiques et morales inscrites sur la liste, à leur prêter assistance au niveau du gouvernement américain et à leur accorder des licences d'exportation.
L'exportateur officiel d'armements russes Rosoboronexport a considéré les sanctions américaines comme une manifestation de la concurrence déloyale.
"Nous admettons que l'introduction de nouvelles sanctions à notre égard est une sorte de manifestation de la concurrence déloyale contre notre compagnie et la Fédération de Russie en général", a déclaré à la chaîne de télévision Rossia le porte-parole de Rosoboronexport, Valeri Kartavtsev.
"Notre compagnie agit dans le strict respect des règles juridiques internationales et de la législation russe. Je voudrais souligner que personne ne nous a jamais reproché, durant toute l'histoire de Rosoboronexport, de violer les règles ou les engagements quelconques", a-t-il indiqué.
Selon M. Kartavtsev, Rosoboronexport a doublé en cinq ans les fournitures d'armements et de matériel de guerre et conquiert de nouveaux marchés, dont celui des pays d'Amérique latine.
L'administration Bush vient d'introduire de nouvelles sanctions, pour une durée de deux ans, contre trois entreprises russes (Rosoboronexport, KBP Toula et KBM Kolomna), a annoncé vendredi le quotidien Washington Post en citant des responsables haut placés américains. Selon le journal, ces entreprises auraient livré des armements à la Syrie, à l'Iran et au Venezuela.
