Le FCE a perdu sa viabilité et son efficacité, et son existence même est remise en question, l'accord sur l'adaptation du FCE signé en 1999 n'étant toujours pas entré en vigueur, explique le document, adopté à l'occasion de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité FCE, appelée à encourager des négociations sérieuses en vue de rétablir la viabilité du FCE.
L'OTSC regroupe l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Russie, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan.
Le Traité sur les forces conventionnelles en Europe a été signé à Paris en 1990, une année avant le démembrement de l'URSS. La variante modernisée du document, tenant compte des nouvelles conditions, a été signée en 1999, lors du sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Istanbul. Le traité adapté doit être ouvert à la signature pour tout Etat membre de l'OSCE.
Quatre pays seulement ont ratifié le traité adapté: la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine. La Géorgie et la Moldavie ont refusé, exigeant comme préalable le retrait des troupes russes de leurs territoires, conformément aux accords d'Istanbul, signés parallèlement à l'accord d'adaptation du FCE. Partant, les Etats membres de l'OTAN bloquent de leur côté l'entrée en vigueur du FCE adapté.
Le principe essentiel du traité, à savoir l'équilibre des forces, a perdu de son sens depuis l'adhésion à l'OTAN de plusieurs pays d'Europe orientale.
Le président russe, Vladimir Poutine, a proposé en avril dernier, dans son message à l'Assemblée fédérale, de poser un moratoire sur l'application du FCE par la Russie jusqu'à la ratification du traité par l'ensemble des Etats membres de l'OTAN.
