Sommet de l'UE: tous les 27 sont d'accord pour un Traité simplifié (Sarkozy)

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Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles pour le sommet européen seraient unanimes sur la nécessité de négocier un Traité simplifié, affirme Nicolas Sarkozy.
BRUXELLES, 22 juin - RIA Novosti. Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles pour le sommet européen seraient unanimes sur la nécessité de négocier un Traité simplifié, affirme Nicolas Sarkozy.

La totalité des 27 dirigeants sont d'accord sur le principe du traité simplifié. C'est précisément cela qui crée le consensus, a indiqué le président français, cité par la radio Belge Bel RTL.

Les positions britannique, polonaise, néerlandaise et tchèque bloquent encore l'obtention d'un consensus, qui pourrait donner le feu vert au processus de révision de la Constitution et la faire approuver avant les élections européennes de 2009.

Londres exige officiellement que l'introduction d'un poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE ne figure pas dans le Traité simplifié, ainsi que toute référence juridiquement contraignante à la Charte des droits fondamentaux, car cela pourrait imposer une révision des lois britanniques.

La Pologne, soutenue par la République tchèque, s'oppose au système d'adoption des décisions au Conseil des ministres prévu dans le document actuel. Varsovie soutient le système de la racine carrée au détriment de celui de la double majorité, lequel irait à l'encontre des intérêts des Etats moyens et renforcerait le contrôle de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Allemagne sur la prise de décision.

Le système de la double majorité implique qu'une décision est adoptée si 55% des Etats-membres représentant 65% de la population de l'UE votent pour. La Pologne estime pour sa part que le système qu'elle propose tendrait à niveler la distribution des voix entre les grands et les petits pays de l'Union. 39 millions de Polonais disposeraient ainsi de 6 voix, et 82 millions d'Allemands de 9.

Les Pays-Bas souhaitent que les parlements nationaux puissent bloquer les projets législatifs européens, s'ils considèrent qu'ils ne relèvent pas de la compétence de l'UE.

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