Le texte de l'accord sera soumis à l'approbation des gouvernements et des parlements des pays membres de l'UE.
En mai 2004, les Etats-Unis et l'UE étaient parvenus à une entente engageant les compagnies aériennes européennes à communiquer, 15 minutes avant le décollage, 34 données personnelles sur chaque passager montant à bord de l'avion. Cependant, la Cour européenne de justice (CEJ) avait trouvé que la décision de transmettre les données sur les passagers se rendant aux Etats-Unis (notamment l'information sur leurs cartes bancaires, leurs numéros de téléphone et leurs adresses postales et électroniques, ainsi que les données sur la réservation d'hôtel et la location de voiture) était dépourvue de fondements juridiques.
Selon les sources diplomatiques, dans le nouveau projet d'accord, le nombre des renseignements personnels soumis à transmission obligatoire aux Etats-Unis a été ramené de 34 à 19, mais leur durée de conservation par la partie américaine est passée de 3,5 à 15 ans.
