L'accord permettant à l'Inde de sortir de l'isolement international dans le domaine nucléaire et d'engager des achats de réacteurs et de combustible à l'étranger a été définitivement concerté il y a deux semaines, à l'issue de négociations très tendues dans la capitale américaine.
Pendant le processus de négociations, qui a duré plus de deux ans, l'opposition n'a pas cessé de critiquer le gouvernement indien, craignant que les autorités du pays ne cèdent à Washington et ne mettent en péril la souveraineté et la sécurité énergétique du pays.
"La majeure partie des préoccupations de l'Inde a été prise en considération dans le document", a confié M. Nayan à RIA Novosti.
Selon l'expert, New Delhi a obtenu l'essentiel: le droit de retraiter le combustible nucléaire usagé et la possibilité d'acheter les technologies nucléaires à double usage indispensables à la construction de centrales nucléaires modernes.
L'Inde, qui n'est pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a également conservé son droit d'effectuer des essais d'armes nucléaires, ce à quoi s'opposait Washington, menaçant de stopper les livraisons de combustible nucléaire.
Bien que le thème des essais ne soit pas soulevé dans l'accord, celui-ci peut être rompu en cas de "modification de la situation relative à la sécurité". Cela dit, la partie qui décide de rompre l'accord peut invoquer les dispositions de son droit interne et celles de la législation internationale.
M. Nayan a rappelé qu'en 2006, les Etats-Unis avaient adopté la loi Hyde prévoyant la cessation de la coopération nucléaire avec New Delhi en cas d'essai nucléaire.
Afin de ne pas mettre en danger l'approvisionnement des centrales nucléaires indiennes, il a été décidé que l'accord ne pouvait être rompu qu'un an après une notification faite par écrit. Le document prévoit également un "examen des raisons" motivant le désir d'interrompre la coopération.
"Cela signifie que nous aurons assez de temps pour prouver aux Etats-Unis que les essais étaient nécessaires et pour accumuler une réserve stratégique de combustible", a constaté M. Nayan.
Evoquant la décision de l'Inde d'ouvrir aux inspections internationales son centre de retraitement du combustible nucléaire usagé, l'expert a qualifiée cette initiative de "geste de bonne volonté qui avait permis de conclure une entente avec Washington".
Bien qu'il ait été signé en 2006, l'accord américano-indien sur la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire n'a pas été réalisé en raison des désaccords entre les parties concernant le droit de l'Inde de retraiter le combustible nucléaire usagé et de procéder aux essais nucléaires. Refusant de donner suite à cet accord, les Etats-Unis cherchaient à empêcher l'Inde d'utiliser les matières nucléaires à des fins militaires.
Seules les négociations de Washington ont permis aux parties de concerter définitivement leurs positions.
Pour être mis en application, l'accord doit être approuvé par le Congrès américain, le Groupe de fournisseurs nucléaires (NSG) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui exigent les garanties de la non-prolifération d'armes nucléaires.
