Le Parlement européen pose une condition à l'adhésion de la Russie à l'OMC

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La commission des affaires étrangères du Parlement européen a invité l'UE à poser en qualité de condition pour l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la ratification du traité sur la Charte de l'énergie par Moscou, a rapporté mardi le journal internet EU Observer.
BRUXELLES, 4 septembre - RIA Novosti. La commission des affaires étrangères du Parlement européen a invité l'UE à poser en qualité de condition pour l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la ratification du traité sur la Charte de l'énergie par Moscou, a rapporté mardi le journal internet EU Observer.

"Le rapport diffusé mercredi soir au sein de la commission indique que le soutien de l'UE à l'adhésion de la Russie à l'OMC doit dépendre de la ratification par Moscou du Traité sur la Charte de l'énergie", écrit le journal.

Il constate que cette position correspond également à la politique de la Commission européenne. Celle-ci a intensifié ses efforts pour amener la Russie à ratifier le traité (signé par Moscou en 1998) après les suspensions des livraisons de gaz vers certains pays en 2006. Ces suspensions ont montré "à quel point l'Union européenne dépend de son plus grand voisin en matière d'approvisionnement en ressources énergétiques".

Selon EU Observer, le rapport diffusé au Parlement européen appelle la Commission européenne à "s'opposer énergiquement à toutes tendances oligopolistiques, telles que les tentatives de créer un cartel gazier (de type OPEP)".

Le journal évoque également les fuites d'informations enregistrées la semaine dernière et provenant d'un rapport préparé par les experts de la Commission européenne. Les auteurs du rapport proposent de limiter l'accès des sociétés énergétiques étrangères au marché de l'UE, notamment de restreindre leur droit de posséder et d'acquérir les actifs des compagnies énergétiques européennes.

La Charte de l'énergie a été signée entre la Russie et l'UE en 1991, et le traité annexe à la Charte en 1994. Cependant, ce dernier n'est toujours pas ratifié par la Russie.

Ce traité n'est pas ratifié non plus par d'autres acteurs importants du marché énergétique, notamment la Norvège et l'Algérie.

Trois dispositions soulèvent l'objection de la Russie: la formation des tarifs pour le transit du gaz russe uniquement par adjudication, l'établissement d'un "droit de premier refus" et la clause de la Charte relative à l'intégration économique régionale.

Selon les experts russes, la formation des tarifs par adjudication ne tardera pas à augmenter le prix du gaz pour les consommateurs, alors que le "droit de premier refus" permettra de n'accorder aucun avantage à un fournisseur d'hydrocarbures ayant accès au pipeline en cas de conclusion d'un nouveau contrat.

Quant à la disposition de la Charte prévoyant l'intégration économique régionale, elle n'est pas pleinement respectée par l'Union européenne elle-même.

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