Le Conseil de sécurité de l'ONU proroge de trois mois le mandat de Carla del Ponte

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NATIONS UNIES, 14 septembre. Le Conseil de sécurité des Nations unies a accordé trois mois supplémentaires au procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Mme Carla del Ponte pour transmettre les dossiers à son successeur, rapporte la correspondante de RIA Novosti auprès de l'Organisation des nations unies.

Les membres du Conseil de sécurité ont décidé de proroger une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2007, l'engagement de Carla Del Ponte comme Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), nonobstant les dispositions de l'article 16 du Statut du Tribunal, dit la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée par 14 voix pour et une abstention (Fédération de Russie).

Le mandat de Mme del Ponte expire le 14 septembre 2007. L'article 16 du Statut du TPIY stipule que le procureur de cette juridiction internationale "est nommé par le Conseil de sécurité sur proposition du Secrétaire général". Son "mandat est de quatre ans, et il est rééligible".

La résolution souligne qu'en prorogeant le mandat de Mme del Ponte, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation du secrétaire général Ban Ki-moon, qui souhaitait que la transition entre le départ de Carla Del Ponte et l'entrée en fonction de son successeur s'opère sans heurt.

Mme del Ponte a maintes fois accusé la Russie de receler sur son territoire des inculpés serbes de haut niveau, mais aucune de ses affirmations de ce genre n'a été confirmée par des faits.

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