Une résolution sera adoptée à l'issue de la discussion concernant ce document.
L'auteur du rapport, dont RIA Novosti a pris connaissance, invite le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg à contrôler l'application des arrêts de la Cour de Strasbourg par les pays membres du Conseil. Le document n'indique cependant pas la façon dont le commissaire doit effectuer ce contrôle.
Dans son rapport, M. Pourgourides critique la Russie où, selon lui, des pressions sont exercées sur "les avocats et les représentants des organisations non gouvernementales qui défendent les victimes des violations des droits de l'homme". Le parlementaire affirme également que les autorités russes font pression sur les habitants du Caucase du Nord qui souhaitent porter plainte devant la Cour de Strasbourg, toujours en raison de violations des droits de l'homme. Le parlementaire chypriote juge nécessaire d'offrir aux requérants domiciliés au Caucase du Nord la possibilité de saisir la CEDH sans épuiser toutes les voies de recours dans leur patrie.
Le rapport de M. Pourgourides sera suivi de débats visant à créer les conditions nécessaires au bon fonctionnement de la Cour de Strasbourg.
Ces débats porteront essentiellement sur le refus de la Douma (chambre basse du parlement russe) de ratifier le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme. Afin de justifier leur refus, les parlementaires russes ont déclaré que certaines dispositions du protocole étaient incompatibles avec la législation russe. La Douma a également estimé que les modifications apportées par le protocole au règlement de la CEDH étaient contraires aux fondements de la Convention européenne des droits de l'homme et pouvaient aboutir à une discrimination de la Russie par rapport aux autres pays.
La décision de ne pas ratifier le protocole 14 a provoqué une réaction négative de la part du Conseil de l'Europe, car la Russie est le seul membre du Conseil à ne pas avoir ratifié ce document. Or, celui-ci ne peut entrer en vigueur sans la signature de Moscou.
