A l'expiration de ce délai, une partie des infos classées top secret pourront éventuellement être déclassifiées, sous réserve que le Conseil de sécurité ne s'y oppose pas, a dit Ban Ki-moon dans son rapport au Conseil de sécurité.
En ce qui concerne les documents classés top secret, ils resteront fermés à toute consultation pendant cinq ans de plus, après quoi ils seront soumis à un examen visant à déterminer s'il est possible de les déclassifier ou non. Cet examen sera renouvelé tous les cinq ans.
Ban Ki-moon a en outre proposé au Conseil de sécurité d'autoriser l'AIEA ou d'autres organes spéciaux de l'ONU, tels que les agences chargées du désarmement, à accéder à ces informations.
La COCOVINU avait été instituée en 1999 en tant qu'organe subsidiaire du Conseil de sécurité. Par l'adoption d'une résolution en juin dernier, ce dernier a officiellement dissous cette commission, mettant ainsi un point final au "dossier nucléaire irakien" qui avait servi de prétexte à l'invasion de l'Irak en 2003.
