"Les parties (Russie, Kazakhstan, Azerbaidjan, Turkmenistan et Iran) confirment que le statut juridique universel de la mer Caspienne sera defini dans le cadre d'une convention servant de cadre juridique de base, dont l'adoption n'est possible que par accord unanime de tous les pays riverains", indique le document.
Selon la declaration, jusqu'a la definition du nouveau statut juridique de la mer Caspienne, ses eaux seront soumises aux regimes de navigation et de peche en vigueur, adoptes conformement aux droits souverains des Etats riverains, et regissant l'activite des navires qui peuvent arborer uniquement les pavillons des pays riverains.
La convention devra definir des regles en matiere de protection de l'environnement et d'exploitation des ressources biologiques et minerales.
Les dirigeants des cinq Etats ont decide que la resolution definitive des questions concernant la delimitation du fond marin en vue de la gestion des ressources sous-marines serait menee dans le respect des droits souverains et des interets legitimes mutuels des differents Etats.
"Les parties ont convenu de poursuivre le reglement de la question relative a la delimitation de zones d'une largeur determinee et d'un bassin maritime commun, ainsi que des regimes juridiques correspondants".
Les participants au sommet se sont dits satisfaits de l'atmosphere de respect, de comprehension mutuelle et d'egalite dans laquelle se deroule le processus de definition du statut juridique de la mer Caspienne. Ils ont exprime le desir de poursuivre les negociations sur ces questions, en reconnaissant l'importance du maintien de la securite, de la paix et de la stabilite dans la region.
