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RIA Novosti

International

Russie-Grèce: signature d'une convention de non-double imposition

11:41 14/11/2007
MOSCOU, 14 novembre - RIA Novosti. La Douma (chambre basse du parlement russe) a ratifié avec la Grèce une convention internationale visant à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale.

Un document signé en 2000 cherchait à établir les conditions nécessaires pour que les personnes physiques et juridiques possédant un lieu de résidence ou de séjour en Russie ou en Grèce ne soient pas imposables deux fois sur un même revenu et ne se soustraient pas au versement des impôts.

Le document prévient la discrimination fiscale, réglemente la procédure d'examen des déclarations des contribuables et de résolution des conflits ainsi que l'échange d'informations entre les organes compétents des deux Etats, et définit les méthodes visant à éviter la double imposition.

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