"Cette démarche revêt un caractère plus propagandiste que juridique, histoire de se faire rappeler en permanence", a estimé Me Igor Zenkine, qui participait au procès consécutif à la saisie analogue de deux avions russes au salon du Bourget en 2001.
On ne peut pas saisir les biens d'un établissement public pour se faire rembourser les dettes de l'Etat, comme on ne peut pas saisir la propriété d'Ivanov pour se faire rembourser les dettes de Petrov, a-t-il expliqué en utilisant des noms russes parmi les plus usités.
D'après la législation russe, les établissements publics, dont l'agence RIA Novosti est un exemple, ne sont pas responsables des dettes de l'Etat russe. "Cette disposition doit être valable en France, et nous l'avons démontré dans le cas de la saisie des avions", a souligné l'avocat.
La justice française a confirmé lundi le gel d'une série d'actifs de l'Etat russe en France, dont les comptes bancaires de l'agence RIA Novosti, suite à une demande déposée par la société Noga en vertu d'une décision rendue le 1er février 1997 par un arbitrage international de Stockholm.
Selon un acte d'huissier daté du 2 janvier dernier, dont RIA Novosti a obtenu copie, la saisie s'étend aux "biens mobiliers du gouvernement russe". Il s'agit, entre autres, des comptes bancaires de l'agence RIA Novosti auprès de la filiale parisienne de la banque VTB.
La rédactrice en chef de RIA Novosti, Svetlana Mironiouk, assure que toutes les dispositions juridiques ont été prises pour remédier au problème. "Cette situation n'affectera en rien le fonctionnement de notre représentation à Paris", a-t-elle déclaré.
Le montant général de la saisie demandée par Noga s'élève à 49 millions d'euros, dont 79.000 euros pour le compte de RIA Novosti. Parmi d'autres actifs figurent les comptes parisiens de la Vnesheconombank, du ministère des Finances, du ministère du Développement économique et du Commerce, de l'Agence spatiale russe (Roskosmos), de l'exportateur d'armement Rosoboronexport et du géant nucléaire Rosatom.
La société de courtage Noga et le gouvernement russe s'accusent mutuellement d'avoir violé un contrat de troc nourriture contre pétrole d'un montant de 1,5 milliard de dollars signé en 1991. Dans le cadre des poursuites intentées contre l'Etat russe, Noga a obtenu plusieurs saisies temporaires de biens russes à l'étranger: ce fut le cas des comptes de la Banque centrale russe et du voilier-école Sedov en 2000 en France, de deux avions au salon du Bourget en 2001 et d'une collection de tableaux du musée des beaux-arts Pouchkine en 2005 en Suisse.
En mars 2006, on annonçait qu'un certain Alexandre Kogan, homme d'affaires américain d'origine russe, avait racheté une partie des dettes russes à la société Noga, après quoi le patron de Noga, Nessim Gaon, a espéré pouvoir résoudre le litige à l'amiable.
