Aux termes d'un traité bilatéral, la flotte se trouve sur le territoire ukrainien jusqu'en 2017. Kiev insiste afin que la flotte ne reste pas en Ukraine au-delà de cette échéance.
Le cabinet des ministres a également été chargé d'achever la délimitation territoriale avec la Russie dans les mers Noire et d'Azov, ainsi que dans le détroit de Kertch.
Avant le 1er octobre, le gouvernement ukrainien est tenu d'élaborer un ensemble de mesures tendant à garantir une "réaction adéquate" aux menaces à la sécurité nationale de l'Ukraine, depuis la mer.
La flotte de la mer Noire est basée en Crimée depuis sa fondation sous Catherine II, après l'entrée du Khanat de Crimée (1783) dans l'Empire russe. La Crimée a fait partie de la Fédération de Russie jusqu'en 1954, année où elle a été cédée à l'initiative de Nikita Khrouchtchev à l'Ukraine, à l'occasion du 300e anniversaire de la réunification des deux pays. Sa présence à Sébastopol est régie par un traité avec Kiev qui ne cache pas ses projets visant à lui imposer des restrictions, avant son retrait définitif prévu pour 2017, sur fond de rapprochement avec l'OTAN.