Selon le document, M. Seselj a délibérément violé les mesures prises par le TPIY pour protéger trois témoins à charge figurant dans son procès. Dans un livre qu'il a publié après l'adoption desdites mesures, l'extrémiste serbe les a cités nommément, dévoilant leurs noms réels et leurs pseudonymes, a divulgué leurs dépositions écrites et rendu publiques d'autres informations les concernant.
"Au moment de la publication de son livre, Vojislav Seselj était au courant des mesures interdisant de publier le contenu des témoignages", a souligné le TPIY.
C'est la première fois que le TPIY, spécialisé dans les crimes de guerre et contre l'humanité commis dans les ex-républiques yougoslaves, entame des poursuites pour atteinte à l'autorité de la justice, grief qui prévoit une peine d'emprisonnement maximale de sept ans et/ou une amende allant jusqu'à 100.000 euros.
Le chef Parti radical serbe (SRS) et ancien candidat à l'élection présidentielle incarcéré à La Haye depuis 2003, Vojislav Seselj, est accusé de persécutions pour motifs ethniques ou religieux dirigées contre des civils, expulsions, mises en détention illégale, tortures et meurtres pendant les conflits armés en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et en Vojvodine (1991-1995). L'ultranationaliste, qui risque la détention à vie, réfute toutes les accusations.
